Établissement public ou privé sous contrat du second degré dans laquelle (organisation)


De: UAI (RNE)
du lycée, l'identifiant national élève (numéro INE), le nom et le prénom de l'étudiant, sa date de naissance, son mail, son téléphone (cette dernière donnée étant facultative). Il convient de rappeler concernant la communication auprès des lycées que les étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont assujettis à la CVEC, il convient donc que les établissement en abritant les inscrivent sur leur liste d'assujettis. Les étudiants qui ne sont pas inscrits dans un lycée public ou privé sous contrat (ex : lycée privé hors contrat) ne sont pas intégrés aux listes initiales ; les étudiants en formation initiale ne relevant pas des deux alinéas précédents inscrits dans une formation conduisant à une certification professionnelle inscrite aux niveaux 5 à 8 du cadre national des certifications professionnelles défini à l'article D. 6113-19 du Code du travail (exemple : étudiant inscrit uniquement auprès d'un centre de formation des apprentis, hors établissement d'enseignement supérieur et lycée). Ces étudiants ne sont toutefois pas intégrés dans les listes initiales
Objet:
relancer les établissements avec un nombre important d'électeurs potentiels n'ayant pas déposé de listes au 8 octobre afin qu'ils le fassent avant le 15 octobre. Les Crous communiqueront des éléments d'information aux rectorats à cette fin ; les étudiants et les élèves inscrits dans une classe d'un établissement public ou privé sous contrat du second degré dans laquelle
Groupe:
charge
31 Août 202131/08/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.