10 août 2022 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GOLLIOT (Antoine, Nicolas, Bernard)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
10 août 2022 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046197920
(source JORF)
nomination
18 Août 2022
18/08/2022
De:
CHAGNAUD (Géraldine, Laure, Delphine)
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
10 août 2022 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence
=
"
Lyon (Rhône)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
69
"
JORFTEXT000046197920
(source JORF)
nomination
18 Août 2022
18/08/2022