18 Août 2022

assurer une mission de conseil pour la définition d'un dispositif de concertation préalable du public sur le projet de maison départementale du littoral sur le domaine départemental du Mas Vieux à Vic-la-Gardiole, puis pour le suivi de ce dispositif

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche

présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'institut régional d'administration de Metz

conseillère spéciale au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général auprès de la mission d'appui aux personnes et aux structures, ayant atteint la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles

régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, stationnée à Saint-Denis (La Réunion)

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre de la société civile professionnelle « Benjamin AUDEUX et Oriane CHATELAIN-GASSIEN, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Benjamin AUDEUX, notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »

membre de la société civile professionnelle « Pascal FAURE, Matthieu VIDECOQ, Anne-Laure EYRAUD et Aisline WINGHART-GIRON notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BAES, Pierre FERTE et Bertrand SCHNEEGANS, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MP NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELATTRE & ASSOCIES, Notaires », anciennement dénommée « Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ, Jean DELHAYE et Vincent PILARCZYK, Notaires Associés »

membre de la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL », anciennement dénommée « SELARL DALMAIS, HEUZE, VINCENT & Associés »

commissaire de justice

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Nice (Alpes-Maritimes)

commissaire de justice

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD »

commissaire de justice associée

membre de la société la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice

membre de la société civile professionnelle « Hervé BELLAIRE, notaire »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé BELLAIRE, Notaire », anciennement dénommée « Philippe Passadori et Hervé Bellaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

ayant pour nom d'usage BRIANCHON MOLLET, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARTOIS GOHELLE NOTAIRES »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire

Avion (Pas-de-Calais)

en vertu du présent arrêté

ayant pour nom d'usage BRIANCHON MOLLET

notaire associée exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARTOIS GOHELLE NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER COLSON NOTAIRE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

membre de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis BONGENDRE, notaire associé »

membre de la société par actions simplifiée « CCT, notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

membre de la société par actions simplifiée « ALEXANDRA GERARD & CCT NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PERSPECTIVES NOTAIRES »

membre de la société par actions simplifiée « SAS OFFICE NOTARIAL JONZ'ACTE », anciennement société civile professionnelle « SCP Bernard LAMAIGNERE, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET, Florence FUSTER-MILLERE, Pascale ROQUES-ANDRE et Laurent CHOLET », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société par actions simplifiée « SAS OFFICE NOTARIAL JONZ'ACTE »

ayant pour nom d'usage COSTANTINI-RABINOIT, (Sophie, Pauline, Clémentine)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LES NOTAIRES DES ALLEES - EDOUARD ARNOUX, NIELS CAPPELAERE, ARNAUD CUBIZOLLE - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire

membres de la société civile professionnelle « Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOUVENCEAU & ASSOCIES, Greffiers de Tribunal de commerce associés »

greffière de tribunal de commerce salariée au sein des offices de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOUVENCEAU & ASSOCIES, Greffiers de Tribunal de commerce associés »

membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES SAINT SURIN »

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES SAINT SURIN », anciennement société civile professionnelle « Bernard SALLON, Caroline DAURIAC-CHALOPIN, Stéphane FAUGERON, Benoît POIRAUD et Caroline de BLETTERIE-GILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES SAINT SURIN »

membres de la société civile professionnelle « Jean-Michel MARCOU Laure MASMONTEIL-RODARO, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MARCOU, Laure MASMONTEIL-RODARO, notaires associés »

ayant pour nom d'usage GRINGELLI IZOARD, (Margot)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXGROUP GRENOBLE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fabrice GOUBARD, Christophe GOUBARD, Gisèle LAVEISSIERE, notaires associés »

première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy

conseillère à la cour d'appel de Nancy

présidente du tribunal judiciaire de Briey

conseillère à la cour d'appel de Metz

présidente du tribunal judiciaire de Thionville

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

conseillère à la cour d'appel de Lyon

présidente du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne

conseillère à la cour d'appel de Douai

présidente du tribunal judiciaire de Saint-Omer

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre

commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, commissaire enquêteur

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse

avocat honoraire, ancien bâtonnier

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest

magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier

magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne

magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saverne

ancienne juriste, avocate omise

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice

directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage »

chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

chargée de mission pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE