10 avril 2002 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction. »
Groupe:
10 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000408081
(source JORF)
habilitation
12 Avril 2002
12/04/2002