10 février 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CHABERT (Pascal, Victor, Max)
Objet:
de
Groupe:
10 février 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021841686
(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 2010
18/02/2010
De:
BOUSQUET (Max, Joseph, François)
Objet:
de
Groupe:
10 février 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021841686
(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 2010
18/02/2010