10 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation) Lier à Wikidata


De: IVALDI (Patrick, Serge)
Objet:
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Groupe:
10 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047853197(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 202318/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.