10 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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HARDY (Jocelyne), épouse CHABRILLAT
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10 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000031494045
(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 2015
19/11/2015