10 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: TANGUY (Philippe, Hervé, Jean-Marie)
Objet:
de
Groupe:
10 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033370024(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 201613/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.