10 septembre 1993 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Severino
directeur du développement
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
10 septembre 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000545006
(source JORF)
désignation
12 Septembre 1993
12/09/1993