10 septembre 1993 portant délégation de signature (organisation)


De: Jean-Michel Severino
directeur du développement
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
10 septembre 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000545006(source JORF)
désignation
12 Septembre 199312/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.