11 avril 1994 portant délégation de signature (organisation)


De: Bertrand Bonneval
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
11 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000181655(source JORF)
habilitation
13 Avril 199413/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.