11 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LABAT (René, Claude, Robert)
Objet:
de
Groupe:
11 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020414393
(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 2009
20/03/2009
De:
LABAT (Gérard)
Objet:
de
Groupe:
11 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020414393
(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 2009
20/03/2009