11 octobre 2010 portant transfert de deux offices d'huissier de justice et agrément d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: GUERBERT (Stéphan, Jérôme)
Objet:
Sarreguemines (Moselle)
Groupe:
11 octobre 2010 portant transfert de deux offices d'huissier de justice et agrément d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022927799(source JORF)
transfert
19 Octobre 201019/10/2010
De: METZ (Marie-José, Francine)
Objet:
Sarreguemines (Moselle)
Groupe:
11 octobre 2010 portant transfert de deux offices d'huissier de justice et agrément d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022927799(source JORF)
transfert
19 Octobre 201019/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.