11 octobre 2010 portant transfert de deux offices d'huissier de justice et agrément d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GUERBERT (Stéphan, Jérôme)
Objet:
Sarreguemines (Moselle)
Groupe:
11 octobre 2010 portant transfert de deux offices d'huissier de justice et agrément d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022927799
(source JORF)
transfert
19 Octobre 2010
19/10/2010
De:
METZ (Marie-José, Francine)
Objet:
Sarreguemines (Moselle)
Groupe:
11 octobre 2010 portant transfert de deux offices d'huissier de justice et agrément d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022927799
(source JORF)
transfert
19 Octobre 2010
19/10/2010