19 Octobre 2010

JORFTEXT000022927853 (source JORF)

De:	Le Bras (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration du ministère de la défense

date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022927851 (source JORF)

De:	Rey (Hélène), épouse Epaud attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000022927851 (source JORF)

De:	Rey (Hélène), épouse Epaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2011-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022927848 (source JORF)

De:	Ruck (Antoine) attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:	conseiller d'administration de la défense en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

date_debut="2010-08-01"

nomination

JORFTEXT000022927848 (source JORF)

De:	Ruck (Antoine) attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

duree="quatre ans"

détachement

JORFTEXT000022927846 (source JORF)

De:	Le Guellec (Pierrette) attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000022927846 (source JORF)

De:	Le Guellec (Pierrette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2010-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022927844 (source JORF)

De:	Lambert (Michel) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques navales, à Toulon
Objet:	des contrôles du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000022927844 (source JORF)

De:	Lambert (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques navales, à Toulon
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

date_debut="2010-09-29"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022927840 (source JORF)

De:	Laisné (Loïc, Jacques, Henri) Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Vergez (Jean-Louis, Joseph, Paul) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Vandenbussche (Pascal, René, Camille) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Belloc (Jean-Pierre) Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement Au grade d'officier général de 2e classe

date_debut="2010-12-31"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Thomé (Bruno, Jean) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="2010-12-20"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Leclerc (Jean-Jacques) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2010-12-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Beraud (Yves, Pierre, Albert) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2010-12-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Cutillas (Joaquin, Louis) Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement nommé adjoint au chef du service de la qualité maintenu
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:	Sous-direction de l'administration et de la gestion du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité

date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Tesnière (Vincent, Georges, Paul) Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	Les rang et appellation de général de corps aérien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions

date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Périssé (Philippe, Michel, Jean) Vice-amiral
Objet:	Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Jean-Jacques PARSONNEAU
Objet:	membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Trisomie 21 France Membre titulaire
Remplace:	M. Jacques DANIEL
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jean-François BURTIN
Objet:	membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération nationale des sourds de France (FNSF) Membre titulaire
Remplace:	M. Davy LACROIX
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jacques RAVAUT
Objet:	membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH) Membre titulaire
Remplace:	M. Gérard BOYER
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Gérard ALIX
Objet:	membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) Membre titulaire
Remplace:	M. Pierre BERTHELOT
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Eric BLANCHET
Objet:	membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT) Membre titulaire
Remplace:	M. Armand MELLA
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Christel PRADO
Objet:	membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) Membre titulaire
Remplace:	M. Régis DEVOLDERE
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

nomination

De:	Aline FERRAND-RICQUIER
Objet:	membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération hospitalière de France Membre titulaire
Remplace:	Mme Virginie HOAREAU
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Albane TRIHAN
Objet:	membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération hospitalière de France Membre suppléante
Remplace:	Mme Aline FERRAND-RICQUIER
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

JORFTEXT000022927817 (source JORF)

De:	Christel PRADO présidente de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Objet:	vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="un an"

nomination

JORFTEXT000022927815 (source JORF)

De:	Eric BLANCHET
Objet:	membres titulaires de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT) Membre titulaire
Remplace:	M. Armand MELLA
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

JORFTEXT000022927815 (source JORF)

De:	Christel PRADO
Objet:	membres titulaires de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) Membre titulaire
Remplace:	M. Régis DEVOLDERE
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

nomination

JORFTEXT000022927812 (source JORF)

De:	Annie LE BON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2011-03-28"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022927810 (source JORF)

De:	Joël MERICO
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Joël CANAPA suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Pierre DE SAINTIGNON titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Yanic SOUBIEN titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Basse-Normandie
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Vincent LOUVET suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Basse-Normandie
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Anousheh KARVAR (CFDT) titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Remplace:	M. Marcel GRIGNARD
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Pascale GERARD titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Maryline SIMONÉ suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Françoise MESNARD titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Rachida SAHRAOUI suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Monique IBORRA titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Annie BONNEFONT suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

JORFTEXT000022927803 (source JORF)

De:	Mahrez Abassi
Objet:	conseiller diplomatique au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

date_debut="2010-10-20"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Soyaux (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"

De:	CHAUVEAU (Antoine, Pierre)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000022927801 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022927799 (source JORF)

De:	GUERBERT (Stéphan, Jérôme)
Objet:	Sarreguemines (Moselle)
Groupe:	11 octobre 2010 portant transfert de deux offices d'huissier de justice et agrément d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

transfert

JORFTEXT000022927799 (source JORF)

De:	METZ (Marie-José, Francine)
Objet:	Sarreguemines (Moselle)
Groupe:	11 octobre 2010 portant transfert de deux offices d'huissier de justice et agrément d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

transfert

De:	LITT (Catherine), épouse ERHART
Objet:	huissières de justice associées

huissier

nomination

De:	BÉLOSSAT (Denise, Elisabeth, Jeanne), épouse LIBERATI
Objet:	huissières de justice associées

huissier

nomination

huissier
huissier_residence="Gray (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"

De:	LITT (Catherine), épouse ERHART
Objet:	huissière de justice

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"

De:	BÉLOSSAT (Denise, Elisabeth, Jeanne), épouse LIBERATI
Objet:	huissière de justice

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

De:	SZYMASZEK (Véronique, Nathalie), épouse LEITAO MOREIRA
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Philippe RAVÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000022927795 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022927793 (source JORF)

De:	RIGAUD (Laurent, Alain)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Marie-Agnès FIXOIS et Laurent RIGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	KUHN (Benjamin, François, Edouard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Benoît BOUSSION et Sophie CHUPIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000022927791 (source JORF)

nomination

De:	KUHN (Benjamin, François, Edouard)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000022927791 (source JORF)

cessation de fonction

De:	CHUPIN (Sophie, Isabelle)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Benoît BOUSSION et Sophie CHUPIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000022927791 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000022927789 (source JORF)

De:	VAN OVERBEKE (Christophe, Jean, Luc)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE et Dominique MARQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Senlis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

nomination

JORFTEXT000022927789 (source JORF)

De:	LANTEZ (Alexandra, Simone, Lucienne)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE et Dominique MARQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Senlis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

nomination

JORFTEXT000022927789 (source JORF)

De:	MARQUOT (Dominique, Nicolas, Etienne, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE et Dominique MARQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Senlis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

cessation de fonction

JORFTEXT000022927787 (source JORF)

De:	AMDJAD (Faïz)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle ETASSE, anciennement RIVOIRE et associés, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000022927787 (source JORF)

De:	GUIMIER (Virginie, Laure, Simone), épouse MENARD
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle ETASSE, anciennement RIVOIRE et associés, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000022927787 (source JORF)

De:	GUIMIER (Virginie, Laure, Simone), épouse MENARD
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ETASSE, anciennement RIVOIRE et associés, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"

De:	COUDIERE (Frédéric, Aloïs)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel BLOT - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Corine ELICHIRY-CORMIER - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Emmanuel MOULIN - Jean-Luc REGNIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000022927785 (source JORF)

nomination

De:	DELREZ (Marie-Laure, Françoise), épouse GRAUX
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000022927783 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022927783 (source JORF)

De:	DELREZ (Marie-Laure, Françoise), épouse GRAUX
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS ― BESINS et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000022927781 (source JORF)

De:	ANGOT (Patrick, Pierre, Denis)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Puiseaux (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

nomination

JORFTEXT000022927781 (source JORF)

De:	ANGOT (Armand, Denis, Marie)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Puiseaux (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

nomination

JORFTEXT000022927781 (source JORF)

De:	ANGOT (Patrick, Pierre, Denis)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Puiseaux (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Relecq-Kerhuon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

De:	CHICHEIL (Jérôme, Pierre, Léonce, Fernand)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000022927779 (source JORF)

nomination

De:	CHICHEIL (Jérôme, Pierre, Léonce, Fernand)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000022927779 (source JORF)

cessation de fonction

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	VEXLIARD (Claire, Hélène), épouse THIBAULT
Objet:	avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Charles-Louis VIER, Jean BARTHELEMY et Olivier MATUCHANSKY, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000022927777 (source JORF)

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	VIER (Charles-Louis, Joseph, Emmanuel)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Charles-Louis VIER, Jean BARTHELEMY et Olivier MATUCHANSKY, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000022927777 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Etampes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

De:	DA PONTE (Gil)
Objet:	notaire

JORFTEXT000022927775 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"

De:	LE PAIH (Thierry, Rémy)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"

De:	LE COSSEC (Pascal)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"

De:	LE CHAPELAIN (Didier, Pierre, Marie)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

De:	LE COSSEC (Pascal)
Objet:	de
Groupe:	7 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	LE CHAPELAIN (Didier, Pierre, Marie)
Objet:	de
Groupe:	7 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"

De:	LE PAIH (Thierry, Rémy)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Didier LE CHAPELAIN - Pascal LE COSSEC - Thierry LE PAIH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"

De:	DESMULLIER (Jérôme, Alexandre)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard CAMLANN - Brigitte LE POHER - Jérôme DESMULLIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

JORFTEXT000022927771 (source JORF)

De:	MERCADIER (Pierre, Philippe, Henri)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Jean-Laurent LEMALE, Gilles LALAUZE et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"

nomination

JORFTEXT000022927771 (source JORF)

De:	DESMULLIER (Jérôme, Alexandre)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Jean-Laurent LEMALE, Gilles LALAUZE et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"

nomination

JORFTEXT000022927771 (source JORF)

De:	VEQUE (Stéphane, Christophe)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Laurent LEMALE, Gilles LALAUZE et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"

cessation de fonction

JORFTEXT000022927769 (source JORF)

De:	VEQUE (Stéphane, Christophe)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jacques MOLHO, Pierre MASSART, Yaël MISRAHI, Josiane RIBOULET et Olivier BRUN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice (Rhône)

huissier
huissier_residence="Lyon (2e)"

nomination

notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	LAUBE (Anne, Chantale, Marie)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Anne-Sophie LAME et Thibaut LÉPINE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000022927767 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	LAME (Anne-Sophie, Josiane, Annie)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Anne-Sophie LAME et Thibaut LÉPINE, notaires associés

JORFTEXT000022927767 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Bourg-sur-Gironde (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	BRAUD (Gérard, Marie, François)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Hugues BAUDERE ― Gérard BRAUD ― Stéphanie PETIT ― Grégory SEPZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000022927765 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

De:	FAMILIARI (Françoise, Cécile, Sylvie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain REYJAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000022927763 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Baziège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	DEHAY (François, Edouard)
Objet:	notaire office vacant

JORFTEXT000022927761 (source JORF)

nomination

De:	PAOLI (Laurent, Loïs)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	LAUTER (Julien, Henri, Georges)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	MIGNARD (Muriel, Michèle, Lucienne)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	BECHU (Anne, Sabine, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	LAUTER (Julien, Henri, Georges)
Objet:
Groupe:	30 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	MIGNARD (Muriel, Michèle, Lucienne)
Objet:
Groupe:	30 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	BECHU (Anne, Sabine, Marie)
Objet:
Groupe:	30 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	PAOLI (Laurent, Loïs)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	ROCHELOIS (Pierre, André)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000022927756 (source JORF)

De:	Henri POISSON
Objet:	administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

ecole

nomination

JORFTEXT000022927754 (source JORF)

De:	Ravard (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2011-04-27"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022927751 (source JORF)

De:	Roger Benmebarek préfet honoraire
Objet:	membre du conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie représentant du Premier ministre
Groupe:	Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie

conseil_administration

nomination

De:	DUPONT (Philippe)
Objet:	membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:	M. MOINDROT (Gilles)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000022927749 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022927747 (source JORF)

De:	DIRINGER conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique

magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000022927747 (source JORF)

De:	Bertrand DIRINGER président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

nomination

JORFTEXT000022927745 (source JORF)

De:	ROGUEZ conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine

magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000022927745 (source JORF)

De:	Dominique ROGUEZ président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

nomination

conseil_des_ministres
cour_comptes

De:	Charles AZERAD président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	conseiller maître (18e tour)
Groupe:	Conseil maître (18e tour)

JORFTEXT000022927739 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
cour_comptes

De:	Alain LAMBERT
Objet:	conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000022927735 (source JORF)

nomination

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:	34009 560 211 7 8, GLUCIDION G5, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 735 2 4, GLUCIDION G5, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
Objet:	34009 560 211 7 8, GLUCIDION G5, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:	34009 560 210 0 0, GLUCIDION G5, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 734 6 3, GLUCIDION G5, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche
Objet:	34009 560 210 0 0, GLUCIDION G5, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:	34009 560 208 6 7, GLUCIDION G10, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 361 082 2 6, GLUCIDION G10, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
Objet:	34009 560 208 6 7, GLUCIDION G10, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:	34009 560 206 3 8, GLUCIDION G10, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 361 081 6 5, GLUCIDION G10, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche
Objet:	34009 560 206 3 8, GLUCIDION G10, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:	34009 560 204 0 9, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 100 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 716 8 1, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 100 ml en poche
Objet:	34009 560 204 0 9, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 100 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:	34009 560 201 1 9, CHLORURE DE SODIUM 0, 9 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 50 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 487 9 9, CHLORURE DE SODIUM 0, 9 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 50 ml en poche
Objet:	34009 560 201 1 9, CHLORURE DE SODIUM 0, 9 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 50 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:	34009 560 199 7 7, GLUCOSE 5 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 50 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 655 9 8, GLUCOSE 5 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 50 ml en poche
Objet:	34009 560 199 7 7, GLUCOSE 5 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 50 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:	34009 556 415 0 6, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 719 7 1, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche
Objet:	34009 556 415 0 6, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:	34009 556 414 4 5, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 718 0 3, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en poche
Objet:	34009 556 414 4 5, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:	34009 556 413 8 4, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 250 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 717 4 2, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 250 ml en poche
Objet:	34009 556 413 8 4, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 250 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:	34009 556 409 0 5, GLUCOSE 10 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 672 0 2, GLUCOSE 10 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche
Objet:	34009 556 409 0 5, GLUCOSE 10 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:	34009 556 408 4 4, GLUCOSE 10 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 671 4 1, GLUCOSE 10 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en poche
Objet:	34009 556 408 4 4, GLUCOSE 10 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:	34009 556 403 2 5, GLUCOSE 15 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 695 0 3, GLUCOSE 15 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
Objet:	34009 556 403 2 5, GLUCOSE 15 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:	34009 556 402 6 4, GLUCOSE 15 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 694 4 2, GLUCOSE 15 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche
Objet:	34009 556 402 6 4, GLUCOSE 15 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:	34009 556 399 5 4, GLUCOSE 30 % B. BRAUN, solution injectable pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 707 9 0, GLUCOSE 30 % B. BRAUN, solution injectable pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
Objet:	34009 556 399 5 4, GLUCOSE 30 % B. BRAUN, solution injectable pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:	34009 556 398 9 3, GLUCOSE 30 % B. BRAUN, solution injectable pour perfusion en poche, 500 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 706 2 2, GLUCOSE 30 % B. BRAUN, solution injectable pour perfusion en poche, 500 ml en poche
Objet:	34009 556 398 9 3, GLUCOSE 30 % B. BRAUN, solution injectable pour perfusion en poche, 500 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:	34009 556 396 6 4, GLUCOSE 2, 5 % ET CHLORURE DE SODIUM 0, 45 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 486 2 1, GLUCOSE 2, 5 % ET CHLORURE DE SODIUM 0, 45 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
Objet:	34009 556 396 6 4, GLUCOSE 2, 5 % ET CHLORURE DE SODIUM 0, 45 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:	34009 556 394 3 5, GLUCOSE 2, 5 % ET CHLORURE DE SODIUM 0, 45 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

radiation

De:	ECOFLAC (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 485 6 0, GLUCOSE 2, 5 % ET CHLORURE DE SODIUM 0, 45 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche
Objet:	34009 556 394 3 5, GLUCOSE 2, 5 % ET CHLORURE DE SODIUM 0, 45 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

radiation

JORFTEXT000022927699 (source JORF)

De:	PVC/PE/aclar/aluminium) (B/28) (laboratoires INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 398 974 4 8, AMOROLFINE BIOGARAN 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2, 5 ml en flacon avec 10 spatules (laboratoires BIOGARAN)

inscription

JORFTEXT000022927699 (source JORF)

De:	Gé (B/24) (laboratoires NORDIC PHARMA)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 398 974 4 8, AMOROLFINE BIOGARAN 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2, 5 ml en flacon avec 10 spatules (laboratoires BIOGARAN)

inscription

PVC/PE/aclar/aluminium) (B/28)

De:

(laboratoires INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 398 974 4 8, AMOROLFINE BIOGARAN 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2, 5 ml en flacon avec 10 spatules (laboratoires BIOGARAN)

JORFTEXT000022927688 (source JORF)

inscription

JORFTEXT000022927688 (source JORF)

De:

Gé (B/24)

(laboratoires NORDIC PHARMA)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

34009 398 974 4 8, AMOROLFINE BIOGARAN 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2, 5 ml en flacon avec 10 spatules (laboratoires BIOGARAN)

inscription

De:	PEBD (KABIPAC) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 384 804 4 3, ARTINIBSA 40 mg/ml ADRENALINE 1/100 000 (chlorhydrate d'articaïne), solution injectable à usage dentaire, 1, 8 ml en cartouche avec bouchon (bromobutyle) (B/50) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
Groupe:	Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

inscription

De:	PEBD (KABIPAC) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 384 804 4 3, ARTINIBSA 40 mg/ml ADRENALINE 1/100 000 (chlorhydrate d'articaïne), solution injectable à usage dentaire, 1, 8 ml en cartouche avec bouchon (bromobutyle) (B/50) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
Groupe:	Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

inscription

De:	PE) (B/48) (laboratoires GILBERT)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 384 804 4 3, ARTINIBSA 40 mg/ml ADRENALINE 1/100 000 (chlorhydrate d'articaïne), solution injectable à usage dentaire, 1, 8 ml en cartouche avec bouchon (bromobutyle) (B/50) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
Groupe:	Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

inscription

De:	PE) (B/32) (laboratoires GILBERT)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 384 804 4 3, ARTINIBSA 40 mg/ml ADRENALINE 1/100 000 (chlorhydrate d'articaïne), solution injectable à usage dentaire, 1, 8 ml en cartouche avec bouchon (bromobutyle) (B/50) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
Groupe:	Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

inscription

JORFTEXT000022927672 (source JORF)

De:	UI/250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires SANDOZ)
Objet:	liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 358 301 9 7, ALPRAZOLAM G GAM 0, 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

radiation

JORFTEXT000022927664 (source JORF)

De:	UI/250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires SANDOZ)
Objet:	liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge 34009 358 301 9 7, ALPRAZOLAM G GAM 0, 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

radiation

DEC100242DAJ (source BOCNRS)

De:	Claire KRECKELBERGH trésorière principale
Objet:	responsable du service de la dépense et du patrimoine de la direction des comptes et de l'information financière
Groupe:	Service de la dépense et du patrimoine de la direction des comptes et de l'information financière

nomination

De:	Abdallah Ougazzaden
Objet:

délégation de signature

De:	Paul Voss
Objet:	Professeur des universités aux fins mentionnées à l'article 1er, Article 3

professeur

délégation de signature

De:	Yves Berthelot
Objet:	Professeur des universités, Président de GeorgiaTech Lorraine et à

professeur

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Abdallah OUGAZZADEN Directeur de l'unité mixte internationale n° 2958
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC100128DR07 (source BOCNRS)

De:	François JOURDAN
Objet:	Professeur aux fins mentionnées à l'article 1e

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée Régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Rémi GERVAIS Directeur de l'Unité UMR 5020
Objet:	au nom de la Déléguée Régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC100128DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature