attaché d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration du ministère de la défense

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration du ministère de la défense

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques navales, à Toulon

des contrôles du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques navales, à Toulon

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement

Au grade d'officier général de 2e classe

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

nommé adjoint au chef du service de la qualité

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

Les rang et appellation de général de corps aérien

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions

Vice-amiral

Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Trisomie 21 France

Membre titulaire

membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Fédération nationale des sourds de France (FNSF)

Membre titulaire

membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)

Membre titulaire

membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Membre titulaire

membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT)

Membre titulaire

membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Membre titulaire

membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Fédération hospitalière de France

Membre titulaire

membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Fédération hospitalière de France

Membre suppléante

présidente de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres titulaires de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT)

Membre titulaire

membres titulaires de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Basse-Normandie

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Basse-Normandie

(CFDT)

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales de salariés

représentatives au niveau national

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Poitou-Charentes

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Poitou-Charentes

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Midi-Pyrénées

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Midi-Pyrénées

conseiller diplomatique au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

notaire

office créé

Sarreguemines (Moselle)

Sarreguemines (Moselle)

huissières de justice associées

huissières de justice associées

huissière de justice

huissière de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Philippe RAVÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marie-Agnès FIXOIS et Laurent RIGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Benoît BOUSSION et Sophie CHUPIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Benoît BOUSSION et Sophie CHUPIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE et Dominique MARQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE et Dominique MARQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE et Dominique MARQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle ETASSE, anciennement RIVOIRE et associés, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle ETASSE, anciennement RIVOIRE et associés, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ETASSE, anciennement RIVOIRE et associés, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel BLOT - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Corine ELICHIRY-CORMIER - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Emmanuel MOULIN - Jean-Luc REGNIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS ― BESINS et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Charles-Louis VIER, Jean BARTHELEMY et Olivier MATUCHANSKY, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Charles-Louis VIER, Jean BARTHELEMY et Olivier MATUCHANSKY, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

notaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Didier LE CHAPELAIN - Pascal LE COSSEC - Thierry LE PAIH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard CAMLANN - Brigitte LE POHER - Jérôme DESMULLIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Laurent LEMALE, Gilles LALAUZE et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Laurent LEMALE, Gilles LALAUZE et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Laurent LEMALE, Gilles LALAUZE et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques MOLHO, Pierre MASSART, Yaël MISRAHI, Josiane RIBOULET et Olivier BRUN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

(Rhône)

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Anne-Sophie LAME et Thibaut LÉPINE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Anne-Sophie LAME et Thibaut LÉPINE, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hugues BAUDERE ― Gérard BRAUD ― Stéphanie PETIT ― Grégory SEPZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain REYJAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office vacant

notaires associés

membres de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure maritime

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

préfet honoraire

membre du conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie

représentant du Premier ministre

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller maître (18e tour)

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 560 211 7 8, GLUCIDION G5, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 735 2 4, GLUCIDION G5, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

34009 560 211 7 8, GLUCIDION G5, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 560 210 0 0, GLUCIDION G5, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 734 6 3, GLUCIDION G5, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

34009 560 210 0 0, GLUCIDION G5, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 560 208 6 7, GLUCIDION G10, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 361 082 2 6, GLUCIDION G10, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

34009 560 208 6 7, GLUCIDION G10, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 560 206 3 8, GLUCIDION G10, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 361 081 6 5, GLUCIDION G10, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

34009 560 206 3 8, GLUCIDION G10, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 560 204 0 9, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 100 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 716 8 1, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 100 ml en poche

34009 560 204 0 9, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 100 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 560 201 1 9, CHLORURE DE SODIUM 0, 9 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 50 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 487 9 9, CHLORURE DE SODIUM 0, 9 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 50 ml en poche

34009 560 201 1 9, CHLORURE DE SODIUM 0, 9 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 50 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 560 199 7 7, GLUCOSE 5 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 50 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 655 9 8, GLUCOSE 5 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 50 ml en poche

34009 560 199 7 7, GLUCOSE 5 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 50 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 556 415 0 6, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 719 7 1, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche

34009 556 415 0 6, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 556 414 4 5, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 718 0 3, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en poche

34009 556 414 4 5, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 556 413 8 4, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 250 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 717 4 2, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 250 ml en poche

34009 556 413 8 4, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 250 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 556 409 0 5, GLUCOSE 10 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 672 0 2, GLUCOSE 10 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche

34009 556 409 0 5, GLUCOSE 10 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 556 408 4 4, GLUCOSE 10 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 671 4 1, GLUCOSE 10 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en poche

34009 556 408 4 4, GLUCOSE 10 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 556 403 2 5, GLUCOSE 15 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 695 0 3, GLUCOSE 15 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

34009 556 403 2 5, GLUCOSE 15 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 556 402 6 4, GLUCOSE 15 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 694 4 2, GLUCOSE 15 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

34009 556 402 6 4, GLUCOSE 15 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 556 399 5 4, GLUCOSE 30 % B. BRAUN, solution injectable pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 707 9 0, GLUCOSE 30 % B. BRAUN, solution injectable pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

34009 556 399 5 4, GLUCOSE 30 % B. BRAUN, solution injectable pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 556 398 9 3, GLUCOSE 30 % B. BRAUN, solution injectable pour perfusion en poche, 500 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 706 2 2, GLUCOSE 30 % B. BRAUN, solution injectable pour perfusion en poche, 500 ml en poche

34009 556 398 9 3, GLUCOSE 30 % B. BRAUN, solution injectable pour perfusion en poche, 500 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 556 396 6 4, GLUCOSE 2, 5 % ET CHLORURE DE SODIUM 0, 45 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 486 2 1, GLUCOSE 2, 5 % ET CHLORURE DE SODIUM 0, 45 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

34009 556 396 6 4, GLUCOSE 2, 5 % ET CHLORURE DE SODIUM 0, 45 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 556 394 3 5, GLUCOSE 2, 5 % ET CHLORURE DE SODIUM 0, 45 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 485 6 0, GLUCOSE 2, 5 % ET CHLORURE DE SODIUM 0, 45 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

34009 556 394 3 5, GLUCOSE 2, 5 % ET CHLORURE DE SODIUM 0, 45 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche

(laboratoires INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 398 974 4 8, AMOROLFINE BIOGARAN 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2, 5 ml en flacon avec 10 spatules (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires NORDIC PHARMA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 398 974 4 8, AMOROLFINE BIOGARAN 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2, 5 ml en flacon avec 10 spatules (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 398 974 4 8, AMOROLFINE BIOGARAN 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2, 5 ml en flacon avec 10 spatules (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires NORDIC PHARMA)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 398 974 4 8, AMOROLFINE BIOGARAN 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2, 5 ml en flacon avec 10 spatules (laboratoires BIOGARAN)

(B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 384 804 4 3, ARTINIBSA 40 mg/ml ADRENALINE 1/100 000 (chlorhydrate d'articaïne), solution injectable à usage dentaire, 1, 8 ml en cartouche avec bouchon (bromobutyle) (B/50) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

(B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 384 804 4 3, ARTINIBSA 40 mg/ml ADRENALINE 1/100 000 (chlorhydrate d'articaïne), solution injectable à usage dentaire, 1, 8 ml en cartouche avec bouchon (bromobutyle) (B/50) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

(laboratoires GILBERT)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 384 804 4 3, ARTINIBSA 40 mg/ml ADRENALINE 1/100 000 (chlorhydrate d'articaïne), solution injectable à usage dentaire, 1, 8 ml en cartouche avec bouchon (bromobutyle) (B/50) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

(laboratoires GILBERT)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 384 804 4 3, ARTINIBSA 40 mg/ml ADRENALINE 1/100 000 (chlorhydrate d'articaïne), solution injectable à usage dentaire, 1, 8 ml en cartouche avec bouchon (bromobutyle) (B/50) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

UI/250

mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires SANDOZ)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 358 301 9 7, ALPRAZOLAM G GAM 0, 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

UI/250

mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires SANDOZ)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge

34009 358 301 9 7, ALPRAZOLAM G GAM 0, 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat

modifié sur les entreprises et organismes suivants

Institut français du pétrole (IFP)

Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP)

BRGM SA

Compagnie française de mines (COFRAMINES)

Société d'études et de réalisations en géologie appliquée (SERGAP)

Charbonnages de France

Entreprise minière et chimique

trésorière principale

responsable du service de la dépense et du patrimoine de la direction des comptes et de l'information financière

Professeur des universités

aux fins

mentionnées à l'article 1er, Article 3

Professeur des universités, Président de GeorgiaTech Lorraine et à

Directeur de l'unité mixte internationale n° 2958

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1e

Directeur de l'Unité UMR 5020

au nom de la Déléguée Régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants