12 mars 1991 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 mars 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000718321
(source JORF)
habilitation
15 Mars 1991
15/03/1991
De:
Michel Fuzeau
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 mars 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000718321
(source JORF)
habilitation
15 Mars 1991
15/03/1991
De:
Odette Monteil
administrateur civil, chef du centre de documentation, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 mars 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000718321
(source JORF)
habilitation
15 Mars 1991
15/03/1991
De:
Denise Anguil
administrateur civil, chef de bureau des groupements et des associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 mars 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000718321
(source JORF)
habilitation
15 Mars 1991
15/03/1991