12 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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BEAUSSIER (Maud, Charlotte), épouse GARBACCIO
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12 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037630745
(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 2018
22/11/2018