13 août 1991 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel Rébeillé-Borgella
sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence
Groupe:
13 août 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000173680
(source JORF)
habilitation
17 Août 1991
17/08/1991
De:
Philippe Aucouturier
sous-directeur des opérations de secours
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à sa compétence
Groupe:
13 août 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000173680
(source JORF)
habilitation
17 Août 1991
17/08/1991