13 août 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) (organisation)


De: Sophie Delaporte
sous-directrice des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du
7 avril 2004
susvisé
Groupe:
13 août 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
JORFTEXT000000446194(source JORF)
habilitation
28 Août 200428/08/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.