13 août 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie Delaporte
sous-directrice des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du
7 avril 2004
susvisé
Groupe:
13 août 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
JORFTEXT000000446194
(source JORF)
habilitation
28 Août 2004
28/08/2004