au grade d'inspectrice du travail

affectée sur un poste relevant du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Cher, à Bourges

au grade d'inspecteur du travail

affecté sur un poste relevant du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Manche, à Saint-Lô

ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru

en résidence à Suva

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada

élève de l'institut régional d'administration de Bastia

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne

au grade de directrice adjointe du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme

Garro

de

Hocquet

attaché de police nationale ; »

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

au grade d'inspectrice du travail

affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail

administratrice civile

sous-préfète, sous-préfète de Vitry-le-François

conseillère chargée de la presse et de la communication au cabinet du ministre

directrice adjointe du cabinet du ministre

préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

au grade d'inspectrice du travail

affectée sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

au grade d'inspecteur du travail

affecté sur un poste relevant du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Marne, à Reims

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan

ministre plénipotentiaire de 2e classe, ministre conseiller près l'ambassade de France à Londres

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie

directrice adjointe du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées

au grade de directrice du travail

puis nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère et détachée dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte

inclus

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

directeur adjoint du travail, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

au grade de directeur du travail

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes

au grade de directeur adjoint du travail

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse

au grade d'inspecteur du travail

affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-et-Marne, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail

commissaire contrôleur en chef des assurances de 3e échelon

à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 2e échelon

commissaire contrôleur en chef des assurances de 2e échelon

à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 1er échelon

commissaire contrôleuse en chef des assurances de 2e échelon

à l'emploi de commissaire contrôleuse chef de brigade de 1er échelon

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle

délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité

délégué interrégional Sud-Ouest

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne

l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne

au grade d'inspecteur du travail

affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail

conseiller commercial hors classe

dans le corps des conseillers commerciaux

reclassé

au grade de conseiller commercial hors classe, 4e échelon (ancienneté conservée : 2 ans 8 mois)

directeur régional du commerce extérieur de 2e classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Pays de la Loire (Nantes)

agent contractuel, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

inspecteur et conseiller de la création des enseignements artistiques et de l'action culturelle

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

ingénieur de recherche, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

ingénieure de recherche

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile

dans les mêmes conditions

sous-directrice des affaires financières

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau central des cultes

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes et les pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à signer les correspondances courantes et les pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à signer les correspondances courantes et les pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à signer les correspondances courantes et les pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

Capitaine de vaisseau

à l'état-major particulier du Président de la République

au grade d'inspectrice du travail

affectée sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

au grade d'inspecteur du travail

affecté sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

au grade d'inspectrice du travail

affectée sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

représentant l'Association des patients diabétiques et sportifs de la Réunion

membre titulaire représentant des usagers dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Réunion

représentant l'Association française des diabétiques (AFD)

membre titulaire représentant des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Poitou-Charentes

représentant l'association Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immunodéficitaire acquis (AIDES), titulaire

représentants des usagers dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Guyane

représentant l'Association d'aide aux victimes, suppléant

représentants des usagers dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Guyane

représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), suppléante

représentants des usagers dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Guyane

attachée

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais

inclus

dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados

l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure

au grade d'inspecteur du travail

affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail

inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne

au grade de directrice adjointe du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude

directeur adjoint du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines

au grade de directeur du travail

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France

directeur de l'administration générale

chef du service juridique

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service juridique. »

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

(...)

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie

substitut général près la cour d'appel de Rouen

chef du service juridique

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et la politique sociale agricoles

directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain

au grade d'inspecteur du travail

affecté sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

au grade de directrice adjointe du travail

affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse avec résidence administrative à Ajaccio

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie

ingénieurs des ponts et chaussées

D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat

ingénieurs des ponts et chaussées

D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat

ingénieurs des ponts et chaussées

D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat

ingénieurs des ponts et chaussées

D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat

ingénieurs des ponts et chaussées

D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat

ingénieurs des ponts et chaussées

D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat

ingénieurs des ponts et chaussées

D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat

ingénieurs des ponts et chaussées

D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat

ingénieurs des ponts et chaussées

D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat

ingénieurs des ponts et chaussées

D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat

ingénieurs des ponts et chaussées

D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat

ingénieurs des ponts et chaussées

D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie

élève de l'institut régional d'administration de Metz

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais

au grade de directeur du travail

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille

au grade de directeur adjoint du travail

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais

au grade d'inspecteur du travail

affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail

conseiller commercial hors classe, placé en service détaché

sur place directeur régional du commerce extérieur de 1re classe

directeur régional du commerce extérieur de Nord - Pas-de-Calais

tous actes et décisions de dépenses inscrites au budget C du CNC, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 EUR ainsi que les marchés publics dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 EUR HT

directrice adjointe chargée des financements

tous actes et décisions relatifs aux recettes du CNC

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné

nommé délégué au développement et aux affaires internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

Garro

de

Hocquet