13 décembre 2012 portant suppression de deux offices d'huissier de justice et dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)

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De:	DUGARD (Lucien, Léon, Emile)
Objet:	de
Groupe:	13 décembre 2012 portant suppression de deux offices d'huissier de justice et dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.