13 janvier 1995 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
personne responsable, au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
13 janvier 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186237
(source JORF)
désignation
15 Janvier 1995
15/01/1995