13 janvier 1995 portant délégation de signature (organisation)


De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
personne responsable, au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
13 janvier 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186237(source JORF)
désignation
15 Janvier 199515/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.