13 janvier 1997 portant nomination à une commission spécialisée des marchés (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Janton (Georges)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Remplace:
M. Sarreméjean (André)
Groupe:
13 janvier 1997 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
JORFTEXT000000563681
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997