13 juillet 1993 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Fernet
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
comme représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
13 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729118
(source JORF)
désignation
17 Juillet 1993
17/07/1993