13 juin 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PAREYRE (Marie-Hélène, Yvonne, Clémence)
Objet:
de
Groupe:
13 juin 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049747103
(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 2024
20/06/2024
De:
CHAINEAU (Silvin, Frantz, Paul)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
13 juin 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
commissaire_de_justice
JORFTEXT000049747103
(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 2024
20/06/2024