20 Juin 2024


De: Pablo DIAZ
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-08-05"
renouvellement
20 Juin 202420/06/2024
De: Michel STOUMBOFF
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-07-15"
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef des affaires maritimes
Objet:
directrice de l'établissement public du parc national de Port-Cros
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: BAUDOUIN (Jean-Christophe)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:M. VIRET (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Marc-Antoine JAMET
Maire de Val-de-Reuil, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2024-06-25"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Arnaud DECAGNY
Maire de Maubeuge, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2024-06-25"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Bernard VERQUERRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du Groupe Action Logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Alain KAUFFMAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du Groupe Action Logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-Baptiste DOLCI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du Groupe Action Logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Thierry ASSELIN
directeur des politiques urbaines et sociales, Union sociale pour l'habitat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jocelyne HERBINSKI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentant de la Confédération nationale du logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jérôme WABINSKI
inspecteur général
Objet:
co-président de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Remplace:M. Georges DESCLAUX
Groupe:
désignation
20 Juin 202420/06/2024
De: Éric TANAYS
Objet:
inspecteur général du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Michel PUYRAZAT
Objet:
inspecteur général du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Ghislain GOMART
Objet:
inspecteur général du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Thierry COQUIL
Objet:
inspecteur général du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Catherine GARRETA
Objet:
inspecteur général du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Florence BRILLAUD-CLAVERANNE
Objet:
inspecteur général du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Isabelle AMAGLIO-TERISSE
Objet:
inspecteur général du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Eva NGUYEN BINH
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
20 Juin 202420/06/2024
De: JAVOUHEY (Elisabeth, Marie-Pierre), épouse BEAUNÉE
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « JOUFFROY & FILEAS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: Bruno BACHOFFER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: CHAINEAU (Silvin, Frantz, Paul)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAQUITAINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Poitiers (Vienne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="86"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: SIXDENIER (Thierry, Bernard)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAQUITAINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Poitiers (Vienne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="86"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: IBARBOURE (Joanna, Marie)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAQUITAINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Poitiers (Vienne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="86"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: PAREYRE (Marie-Hélène, Yvonne, Clémence)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAQUITAINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Parthenay (Deux-Sèvres)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="79"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: PAREYRE (Marie-Hélène, Yvonne, Clémence)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: CHAINEAU (Silvin, Frantz, Paul)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: SIXDENIER (Thierry, Bernard)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Thierry SIXDENIER et Marie-Hélène PAREYRE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Poitiers (Vienne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: IBARBOURE (Joanna, Marie)
Objet:
commissaire de justice associée
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ADVENTHUIS », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Parthenay (Deux-Sèvres)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: SPUGNINI (Corinne, Christiane, Nathalie), épouse NICOLLE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PAUL & associés - Notaires Lyon »
notaire
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: SPUGNINI (Corinne, Christiane, Nathalie), épouse NICOLLE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PAUL & Associés - Notaires », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: ELBAUM (Romain, Henri, Louis, Pierre)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés titulaire de deux offices de notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: ELBAUM (Romain, Henri, Louis, Pierre)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés titulaire de deux offices de notaires »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: VERNANGE (Amaury, Olivier, Cyril)
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Gémenos (Bouches-du-Rhône)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: VERNANGE (Amaury, Olivier, Cyril)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé exerçant
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Toulon (Var)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: MOUCHOT (Muriel, Geneviève)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Gémenos (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: SOULIÉ (Laure, Christine, Sindy), épouse BRINGAY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: CAMINALE (Céline, Aimée, Eugénie)
ayant pour nom d'usage CAMINALE-RIGAL
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS NOTAIRES CC »
notaire
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: CONCAS (Morgane, Lola)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS NOTAIRES CC »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: CAMINALE (Céline, Aimée, Eugénie)
Objet:
ayant pour nom d'usage CAMINALE-RIGAL, notaire
Montpellier (Hérault)
Groupe:
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: KERLIDOU (Christelle, Anne), épouse BASTARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MEUDIC, DONOU et FLOCH »
notaire
notaire_residence="Saint-Renan (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: DUPUY (Romain, Clément, Franck)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRE NOUVELLE VAGUE »
notaire
notaire_residence="Soorts-Hossegor (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: FASSIER (Frank, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE L'ABBAYE »
notaire
notaire_residence="Jumièges (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: SAGE (Marie, Barbara), épouse ALTHUSER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERROT TORRE ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="La Tronche (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-François RICARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-07-15"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Jacques FAYARD
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef du cabinet militaire du ministre des armées
date_debut="2024-08-01"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Vincent GIRAUD
Général de corps d'armée
Objet:
chef du cabinet militaire du ministre des armées
date_debut="2024-08-01"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: Xavier TOURNEUX
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de vice-amiral
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Pierre de BRIANÇON
Contre-amiral
nommé chef d'état-major de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de vice-amiral
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Hervé PIERRE
Général de brigade
nommé officier général commandant les services des officiers généraux
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Stéphane MARCHENOIR
Général de brigade
nommé chef d'état-major du corps de réaction rapide - France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean LAURENTIN
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Pierre FAUCHE
Général de brigade
nommé général commandant l'appui et la logistique de théâtre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-Pierre FAGUÉ
Général de brigade
nommé général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Emmanuel CHARPY
Général de brigade
nommé général commandant l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Guillaume PINGET
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant supérieur des forces armées de Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Hugues LAINÉ
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Yann BIED-CHARRETON
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de la zone maritime Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Olivier GOUDARD
Commissaire général de 2e classe
nommé officier général « directeur des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Pascal VERRIER
Commissaire général de 2e classe
nommé directeur du centre interarmées du soutien « multiservices » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Benoit de GUIBERT
Contre-amiral
nommé commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Objet:
au grade de vice-amiral dans la 1re section des officiers généraux et élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Benoit GRISON
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de vice-amiral
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-Jacques FATINET
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Thierry DE LA BURGADE
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Massis SIRAPIAN
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Christophe SIMON
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Reynold PRÉVOST DE LA BOUTETIÈRE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Raymond LEVET
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Laurent KERLÉGUER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Frédéric BOUYER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Mike BARGAIN
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint au chef du service technique à la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Delphine DUFOURD-MORETTI
Ingénieure en cheffe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Emmanuelle THIVILLIER
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 202420/06/2024
De: Vincent ROUE
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-Yves AMI
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-10-06"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Luc PENET
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Patrice HUGRET
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne des opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Pascal DANIEL
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Benoit LAVINAUD
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « nucléaire et dissuasion »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-François HERY-GOISNARD
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Nicolas HENRY
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Pierre VANDIER
Amiral
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Philippe JACOB
Commissaire général hors classe
Objet:
conseiller du gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Gabriel SOUBRIER
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-Christophe REUSSNER
Colonel du génie
nommé commandant en second de l'appui et de la logistique de théâtre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Xavier MOURET
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne à Bruxelles
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Lionel MENY
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Pierre-Olivier MARCHAND
Colonel de l'artillerie
nommé général commandant de l'école d'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: François-Régis JAMINET
Colonel des troupes de marine
nommé général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine et commandant de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Nicolas HEUZÉ
Colonel de l'infanterie
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Marc GALAN
Colonel des troupes de marine
nommé général commandant la 19e brigade d'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Hubert DOUTAUD
Colonel de l'infanterie
nommé général commandant en second de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Stéphane DOSSÉ
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Emmanuel CLEMENT
Colonel des transmissions
nommé général commandant la brigade d'appui numérique et cyberdéfense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Pierre CHAREYRON
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Pascal BELLANGER
Colonel du matériel
nommé commandant de l'école du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Christophe BAUDOUIN
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant en second de la 3e division
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Xavier JABOT
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion du haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Pierre GAUDILLIÈRE
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse et gouverneur militaire de Nancy
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Bruno CUNAT
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Cédric COLARDELLE
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'assaut et de projection
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Fabrice ALBRECHT
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Philippe BRISEMURE
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Thierry FLUXA
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant des écoles de sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air et de l'espace, commandant de la base aérienne 721 de Rochefort Saint-Agnant et commandant de la base de défense de Rochefort-Cognac
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Christophe PASSERAT de la CHAPELLE
Colonel de l'infanterie
nommé chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et délégué aux réserves de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Pierre LE BASTART de VILLENEUVE
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint militaire du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et commandant des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Thierry GENRIES
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Christophe BIZIEN
Colonel du génie
nommé général commandant la brigade du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Régis ANTHONIOZ
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean LE ROCH
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur de l'école des commissaires des armées relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Pascal MARCHANDIN
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Guillaume VENARD
Colonel du génie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Sébastien ROSIER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé autorité de coordination « affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement » de l'état-major de la marine
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Frédéric GUIVARC'H
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Thierry ROUFFET
Ingénieur en chef de l'armement
nommé adjoint au chef du service des orientations industrielles de la direction de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Benoît DESMEULLES
Général de division
nommé commandant du quartier général du corps de réaction rapide - France
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-09-06"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: Cédric GAUDILLIÈRE
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: Laurent HERMANN
Vice-amiral
nommé officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: Pierre LÉONARD
Pharmacien chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint des approvisionnements en produits de santé relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: Frédéric DORANDEU
Pharmacien chef des services de classe normale
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des
Objet:
Les rang et appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: François CAIRE-MAURISIER
Pharmacien chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint de l'école du Val-de-Grâce
Objet:
Les rang et appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: Christophe RENARD
Pharmacien chef des services hors classe
nommé directeur des approvisionnements en produits de santé relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: Pierre-Eric SCHWARTZBROD
Médecin chef des services de classe normale
nommé commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: Eric RABATEL
Médecin chef des services de classe normale
nommé chef de la division « organisation » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: François CHARROT
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: Eric PELTIER
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: Patrick JUSTEL
Général de division
nommé inspecteur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-Philippe CRACH
Général de division
nommé officier général « stratégie des ressources humaines » de l'état-major des armées
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: Aymeric BONNEMAISON
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: Stéphanie LE MAN
Médecin cheffe des services de classe normale
nommée cheffe du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: Madavi MOUROUGOU
Médecin cheffe des services de classe normale
nommée cheffe de la division « métiers » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: Isabelle DUFFO
Commissaire générale de 1re classe
nommée inspectrice du service du commissariat des armées
Objet:
Les rang et appellation de commissaire général hors classe
dans la 1re section des officiers généraux
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: Pierre PENNANECH
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: Thomas COURBE
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 202420/06/2024
De: Lionel BAVEREY
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur de la circulation aérienne militaire de la direction de la sécurité aéronautique d'État
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er septembre 2026
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Thierry FLUXA
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant des écoles de sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air et de l'espace, commandant de la base aérienne 721 de Rochefort Saint-Agnant et commandant de la base de défense de Rochefort-Cognac
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er août 2026
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Pascal VERRIER
Commissaire général de 2e classe
nommé directeur du centre interarmées du soutien « multiservices » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la deuxième section des officiers généraux le
1er août 2026
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Guillaume VENARD
Colonel du génie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er août 2026
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Thierry ROUFFET
Ingénieur en chef de l'armement
nommé adjoint au chef du service des orientations industrielles de la direction de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er juillet 2027
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Sébastien ROSIER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé autorité de coordination « affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er juillet 2027
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Hervé PICCIRILLO
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur de la plateforme commissariat des armées « Sud-Ouest » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er août 2027
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Marc LOBEL
Colonel de l'infanterie
nommé chef d'état-major adjoint « développement stratégique des forces » au sein du grand quartier général des puissances alliées en Europe à Mons (Belgique)
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er août 2026
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Marc LEMOINE
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur de la plateforme commissariat des armées « Ouest » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er août 2028
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-François JEANNE
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export à la direction internationale de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er juillet 2026
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Nicolas HENRY
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er septembre 2028
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Christophe HARDY
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommé officier général chargé de la préfiguration de l'entité nationale de production
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er septembre 2028
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Jérôme HALLÉ
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er août 2026
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Paul GÈZE
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er août 2026
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Frédéric GUIVARC'H
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er juillet 2027
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Mike BARGAIN
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint au chef du service technique à la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er juillet 2026
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Madavi MOUROUGOU
Médecin cheffe des services de classe normale
nommée cheffe de la division « métiers » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e des officiers généraux du service de santé des armées le
1er août 2026
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Philippe JACOB
Commissaire général hors classe
Objet:
directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: Christian JOUSLIN de NORAY
Général de corps d'armée
Objet:
directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: Frédéric GOUT
Général de corps d'armée
Objet:
directeur des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Marc CONRUYT
Général de corps d'armée
admis dans la 2e section des officiers généraux
Objet:
directeur des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: François GONDRAN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: CIEREN (Philippe)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Mickael HUET
titulaire
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentant de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désigné par le comité pour les relations internationales des associations de jeunesse de l'éducation populaire
Remplace:Mme Françoise STURBAUT
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Guillemette JACOB
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
Remplace:Mme Fabienne RENAUD
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Julien LAVAUD
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations professionnelles représentant les plateformes figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
Remplace:Mme Faustine PÔ
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Laurène GUARDIOLA
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations professionnelles représentant les plateformes figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
Remplace:M. Pierre DELALANDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Lionel KANIEWSKI
assurant la fonction de secrétaire
Objet:
membres de la Commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
Groupe:
désignation
20 Juin 202420/06/2024
De: Nathalie VAYSSE
assurant la fonction de présidente
Objet:
membres de la Commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
Groupe:
désignation
20 Juin 202420/06/2024
De: Valérie DEBORD
Objet:
membre suppléant au Comité national pour l'emploi
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: PIERRET Nadège
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
depart_retraite
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: FAURIE (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
depart_retraite
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Thomas DEROCHE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: Claire JEAN-CHARLES
attachée territoriale hors classe
Objet:
directrice générale de l'administration de la Guyane
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-06-24"
duree="quatre ans"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Franck THOMAS
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Catherine SOULIÉ
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Cécile KERMIN
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Bas-Rhin
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Ingrid HAMANN
directrice adjointe du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Catherine BUATHIER
ingénieure territoriale principale
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Marie-Madeleine LEMARIE
Objet:
directrice du secrétariat général commun départemental d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: Philippe DUMAS
conseiller de 1re classe du corps des administrateurs des services de l'Assemblée nationale
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir - M. DUMAS "
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Frédéric BLANC
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir - M. BLANC "
grade="Directeur"
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: Cyril CHARBONNIER
ingénieur général des mines
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Meuse (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
sous-préfète du Blanc (groupe V)
Objet:
sous-préfète de Chinon (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Marianne BONDAZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Philippe VINÇON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, auprès de de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Claude Girault
directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Véronique Py
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Bruno PATIER
adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay
représentant du ministre du chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Eric Chambon
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:M. Vincent Delporte
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Eric Chambon
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société GRTgaz
Remplace:M. Vincent Delporte
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Valérie DESMOUCEAUX
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Grégory BROUSSEAUD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
chef de service, adjoint à la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat dans les services du Premier ministre
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-15"
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Pierre RIALLAND
Contre-amiral
Objet:
secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-Eudes du MESNIL DU BUISSON
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Patrick JULIEN
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Frédéric BIROBENT
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Franck BOISSART
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Imane HARRAOUI
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Pierre RAMAIN
directeur général du travail
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
IV. -
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Gilles GATEAU
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
IV. -
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Fabien GUIMBRETIERE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Pierre JARDON
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Nathalie VAYSSE
cheffe de service à la direction générale du travail
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
IV. -
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Elise TEXIER
sous-directrice du dialogue social auprès du directeur général du travail
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
IV. -
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Pia VOISINE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Dorothée BEDOK
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Catherine GIRAUD
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Christine LE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Gilles GATEAU
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Paul-Henri ANTONMATTEI
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Soazig JEZO-SARAZAIN
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Benoît LEGUET
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat (renouvellement)
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-Marc JANCOVICI
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat (renouvellement)
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Michel COLOMBIER
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat (renouvellement)
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Paul LEADLEY
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat (première nomination)
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Goneri LE COZANNET
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat (première nomination)
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Laurence TUBIANA
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat (renouvellement)
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Valérie MASSON-DELMOTTE
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat (renouvellement)
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Céline GUIVARCH
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat (renouvellement)
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Marion GUILLOU
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat (renouvellement)
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Sophie DUBUISSON-QUELLIER
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat (renouvellement)
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Diane STRAUSS
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat (première nomination)
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Selma MAHFOUZ
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat (première nomination)
Groupe:
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-François SOUSSANA
Objet:
président du Haut Conseil pour le climat
Groupe:
president
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Christian MERTZ
ingénieur de recherche, chef du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Morgan PIQUET
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Soalaza LE BERRE
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Marie-Ludivine JOACHIM
attachée d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Bertrand CAHUET
attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint à la cheffe de la mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau des applications et portails transverses
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Richard PARMENTIER
attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission des outils et services aux utilisateurs et chef du bureau des acquisitions, des déploiements et des projets
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des outils et services aux utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: François BOYER
attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, chef de la mission des outils et services aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des outils et services aux utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Geoffroy GRELOT
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission stratégie et innovation numérique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Gaëtan BIGOT
attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission stratégie et innovation numérique et chef de bureau de l'Architecture
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Nadir SOUABEG
attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Frédéric DEGUILHEN
attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'infrastructure de l'administration et du stockage, ainsi qu'à Jérôme DUGUE, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration des systèmes et des applications
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Xavier RICHARD
administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint du numérique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Sandrine LORENZI
attachée hors classe des systèmes d'information et de communication, adjointe à la cheffe de la mission de l'administration générale et cheffe du bureau organisation et ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Marie-Françoise DESNOS
attaché principal des systèmes d'information et de communication, cheffe de la mission des projets des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Brigitte BOTQUELEN
cadre contractuelle, cheffe de la mission de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Abel-Marie SOULLIER
Objet:
chef de cabinet, conseiller parlementaire
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Frédéric TRANNOY
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Marc FERRARONE
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Olivier BLONDEL
commissaire de police, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Yann SOURISSEAU
commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Hubert PERCIE du SERT
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Michel FAURY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Pascal FAGET
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Mathieu DEBATISSE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Frédéric COURTOT
commissaire de police, chef de l'unité d'investigation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Sébastien GENDRE
commandant de police, adjoint à la cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Yves CRESPIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: François-Xavier ACHARD
commandant divisionnaire de police, chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Annabelle VANDENDRIESSCHE
commissaire divisionnaire, cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Amandine FOREST
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Catherine DECHENE
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du pôle état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Delphine CHARLET
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Corinne BERTOUX
commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Gabrielle HAZAN
commissaire de police, cheffe de l'office mineurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Yannette BOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe à la cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Florence PLATTARD
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Katia OUEDRAOGO
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Edith MINIER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.