13 mars 2008 portant mise en disponibilité d'office (magistrature) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alain Hartwig
magistrat du second grade
Objet:
d'office
conformément aux dispositions de
l'article 43 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
inclus
Groupe:
13 mars 2008 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)
date_debut="2007-09-13"
date_fin="2008-03-12"
JORFTEXT000018332804(source JORF)
disponibilité
15 Mars 200815/03/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.