13 novembre 1996 portant nomination à une mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'assurance vieillesse (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Petauton (Pierre)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier sur les organismes d'assurance vieillesse suivants soumis audit contrôle
Groupe:
13 novembre 1996 portant nomination à une mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'assurance vieillesse
JORFTEXT000000745938
(source JORF)
désignation
22 Novembre 1996
22/11/1996