22 Novembre 1996

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Berardi-Malbec (Véronique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Vernudachi (Patrick)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000746832(source JORF)
désignation
22 Novembre 199622/11/1996
De: Mostefai (Christian)
Objet:
membres de la commission des entreprises d'assurances
représentant des assurés
Groupe:
Commission des entreprises d'assurance
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Barthelemy (Serge)
Objet:
membres de la commission des entreprises d'assurances
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
Commission des entreprises d'assurance
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Werner (Patrick)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Pfeiffer (Didier)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Bancel (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Denis (Dominique)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentant des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Bigot (Jean)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Momont (Michel)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Brule (Didier)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Werner (Patrick)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Tempelaere (Alain)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Pfeiffer (Didier)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Kessler (Denis)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Florin (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Bancel (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Lucas (Patrick)
de Wazieres (Hervé)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Montant (Gérard)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Guichard (Claude)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Frybourg (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Bernard (Hervé)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Lechanoine (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Denis (Dominique)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Thovert (Michel)
président
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Gorwood (Isabelle)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentant des assurés
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Crespel (Véronique)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Stéfanini (Jean-Claude)
Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Momont (Michel)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Gobeau (Jean-Michel)
Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Brule (Didier)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Brouhmann (Alain)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Werner (Patrick)
délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Tempelaere (Alain)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances mutuelles
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Remond (Michel)
président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Pfeiffer (Didier)
président du Groupement des assurances de personnes
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Kessler (Denis)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Florin (Pierre)
président de l'Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Delas (Bernard)
directeur général de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Bancel (Jean-Louis)
secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: de Wazieres (Hervé)
président du Syndicat français des assureurs-conseils
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Lucas (Patrick)
président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Lechanoine (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Denis (Dominique)
délégué général de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Mostefai (Christian)
Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Montant (Gérard)
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Guichard (Claude)
Confédération syndicale des familles
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Frybourg (Pierre)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Bernard (Hervé)
Confédération syndicale du cadre de vie
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Thovert (Michel)
commissaire contrôleur général des assurances honoraire
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Bigot (Jean)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Barthelemy (Serge)
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Gorwood (Isabelle)
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Crespel (Véronique)
Familles de France
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Petauton (Pierre)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier sur les organismes d'assurance vieillesse suivants soumis audit contrôle
Groupe:
13 novembre 1996 portant nomination à une mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'assurance vieillesse
JORFTEXT000000745938(source JORF)
désignation
22 Novembre 199622/11/1996
De: Rous (Henri)
(session 1994-1996)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
JORFTEXT000000564008(source JORF)
radiation
22 Novembre 199622/11/1996
De: Ranque (Denis)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000564007(source JORF)
radiation
22 Novembre 199622/11/1996
De: Verger (Philippe)
Docteur
médecin nutritionniste
Objet:
président du directoire et du conseil d'orientation de l'Observatoire des consommations alimentaires
Groupe:
Directoire et du Conseil d'orientation de l'Observatoire des consommations alimentaires
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000564006(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Bar (Michel)
directeur central de laboratoire de 3e échelon au laboratoire interrégional de Lille-Villeneuve-d'Ascq
Objet:
dans l'intérêt du service, au laboratoire interrégional de Rennes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1996-10-07"
JORFTEXT000000564005(source JORF)
mutation
22 Novembre 199622/11/1996
De: Williamson (David)
secrétaire général de la Commission européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalité qualifiée
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563872(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Akhmouch (Mustapha)
Objet:
élève titulaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 1995-1996
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000380183(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Joseph-Antoine Caitucoli
conseiller technique
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
date_debut="1996-11-30"
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000380125(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 199622/11/1996
De: Gouze (Régis)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste et de France Télécom
Groupe:
La Poste
JORFTEXT000000379537(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Cadilhon (Yves)
conseiller commercial
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de la région Picardie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction régionale du commerce extérieur de la région Picardie
date_debut="1996-09-03"
JORFTEXT000000379535(source JORF)
détachement
22 Novembre 199622/11/1996
De: Rossi (Bruno)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
JORFTEXT000000196202(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Agnès Claret de Fleurieu
Objet:
secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
JORFTEXT000000196200(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Glimet (Emmanuel)
chef du bureau des échanges internationaux de services
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé du commerce extérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Charrier (Jean-Bernard)
professeur de géographie à l'université de Dijon
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Ham (Vincent)
chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Péronnet (Gérard)
chef de la mission Outre-mer au commissariat général du Plan
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé du Plan
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Chambon (Pascal)
chargé de mission pour l'information géographique à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Olivero (Gérard)
chargé du bureau Infrastructures et services collectifs
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la coopération
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Lesaffre (Benoît)
chef du service de la recherche et des affaires économiques
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Bocchi (Scarlett)
adjointe au chef du bureau des affaires politiques et internationales à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
chef du bureau du cadastre à la direction générale des impôts
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé du budget
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Bisson (Anne)
chef du bureau des cultures marines
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la mer
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Choquert (Martine)
responsable de la division Capteurs/instrumentation à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: de Lajugie (Jacques)
directeur des relations économiques extérieures
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé du commerce extérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Aubernon (Jean-Charles)
sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Bourgey (André)
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Aubert (Raymond-Max)
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Mallieu-Lassus (Michel)
chef du service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Giblin (Jean-Pierre)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Bosc (Roger)
sous-directeur des cultures marines
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la mer
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Toussaint (Michel)
chef de la section géographique militaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Di Martino (André)
chef du centre géographique interarmées
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Galtier (Bertrand)
chef du bureau Gestion, ressources naturelles et environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la coopération
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Laurent (Jean-Luc)
directeur général de l'administration et du développement
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Collard (Henri)
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
président de conseil général
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Barre (Raymond)
président de la communauté urbaine de Lyon
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
président de communauté urbaine
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Lechalard (Jean-Pierre)
maire d'Herblay (Val-d'Oise)
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
maire
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Caillaud (Dominique)
maire de Saint-Florent-des-Bois (Vendée)
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
maire
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Duclos-Schirmann (Danielle)
chargé de mission au cabinet du commissaire général du Plan
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé du Plan
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Metz-Larue (Sylvie)
chargée de l'industrie électronique professionnelle et informatique industrielle
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Guermond (Yves)
professeur à l'université de Rouen
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Boursier (Patrice)
maître de conférences à l'université Paris-Sud
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Sicherman (Georges)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale-Action sociale-Santé
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale-action sociale-santé
JORFTEXT000000195897(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Abdou (Sureya)
(promotion 1995-1999)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
JORFTEXT000000195894(source JORF)
radiation
22 Novembre 199622/11/1996
De: Bonnell (Jean-Pierre)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier Aéroports et transports aériens
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « Aéroports et transports aériens »
JORFTEXT000000195893(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Serra (Claude)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-09-25"
JORFTEXT000000195892(source JORF)
détachement
22 Novembre 199622/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.