13 novembre 2000 portant délégation de signature (organisation)


De: Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
13 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000585788(source JORF)
habilitation
15 Novembre 200015/11/2000
De: Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
13 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000585788(source JORF)
habilitation
15 Novembre 200015/11/2000
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
13 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000585788(source JORF)
habilitation
15 Novembre 200015/11/2000
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
13 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000585788(source JORF)
habilitation
15 Novembre 200015/11/2000
De: Marie Agam-Ferrier
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
13 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000585788(source JORF)
habilitation
15 Novembre 200015/11/2000
De: Raymond Piganiol
chargé de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
13 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000403337(source JORF)
habilitation
15 Novembre 200015/11/2000
De: Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
13 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000403337(source JORF)
habilitation
15 Novembre 200015/11/2000
De: Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
13 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000403337(source JORF)
habilitation
15 Novembre 200015/11/2000
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
13 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000403337(source JORF)
habilitation
15 Novembre 200015/11/2000
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
13 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000403337(source JORF)
habilitation
15 Novembre 200015/11/2000
De: Marie Agam-Ferrier
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
13 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000403337(source JORF)
habilitation
15 Novembre 200015/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.