13 octobre 2003 portant délégation de signature (organisation)


De: Mayhar Dabir Moghadam
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
13 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000429575(source JORF)
habilitation
15 Octobre 200315/10/2003
De: Hélène Sekutowicz-Le Brigant
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
13 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000429575(source JORF)
habilitation
15 Octobre 200315/10/2003
De: Christiane Rivière
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
13 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000429575(source JORF)
habilitation
15 Octobre 200315/10/2003
De: Josselyne Monnier
secrétaires de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
13 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000429575(source JORF)
habilitation
15 Octobre 200315/10/2003
De: Emilie Dequidt
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
13 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000429575(source JORF)
habilitation
15 Octobre 200315/10/2003
De: Véronique Péchoux
officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
13 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000429575(source JORF)
habilitation
15 Octobre 200315/10/2003
De: Béatrice Carrière
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
13 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000429575(source JORF)
habilitation
15 Octobre 200315/10/2003
De: Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
13 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000249526(source JORF)
habilitation
15 Octobre 200315/10/2003
De: Ludovic Armoet
lieutenant de police. »
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
13 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000249526(source JORF)
habilitation
15 Octobre 200315/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.