14 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: CARTIGNY (Jean-Valère)
Objet:
de
Groupe:
14 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020987769(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 200922/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.