14 février 2022 relatif à une société par actions simplifiée, à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Desbordes (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel de Caen, en congé spécial
Groupe:
Précédemment président de chambre à la cour d'appel de Caen, en congé spécial
date_debut="1991-12-19"
cour_appel="Caen, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537240(source JORF)
admission
15 Juin 199115/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.