22 Février 2022

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De: Pascal SOKOLOFF
directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Le directeur finances, achats et assurances ou son représentant, - Le secrétaire général ou son représentant, - Le directeur clients et territoires ou son représentant, 3. Au titre des représentants des entreprises locales de la distribution
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
TRER2138965A(source BODD)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Xavier ROSEREN
membre du conseil municipal de Houches, Député de Haute-
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Le directeur finances, achats et assurances ou son représentant, - Le secrétaire général ou son représentant, - Le directeur clients et territoires ou son représentant, 3. Au titre des représentants des entreprises locales de la distribution
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
TRER2138965A(source BODD)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Jean-Marc RAVAILLE
président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité, 4. Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Le directeur finances, achats et assurances ou son représentant, - Le secrétaire général ou son représentant, - Le directeur clients et territoires ou son représentant, 3. Au titre des représentants des entreprises locales de la distribution
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
TRER2138965A(source BODD)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Vincent GIRAUD
directeur général de SRD, -
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Le directeur finances, achats et assurances ou son représentant, - Le secrétaire général ou son représentant, - Le directeur clients et territoires ou son représentant, 3. Au titre des représentants des entreprises locales de la distribution
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
TRER2138965A(source BODD)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Jean-Michel FISCHBACH
directeur général de Réséda, -
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Le directeur finances, achats et assurances ou son représentant, - Le secrétaire général ou son représentant, - Le directeur clients et territoires ou son représentant, 3. Au titre des représentants des entreprises locales de la distribution
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
TRER2138965A(source BODD)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Paquita Morellet-Steiner
conseillère d'Etat, présidente, 2. Au titre des représentants d'Enedis
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
TRER2138965A(source BODD)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Anne-Juliette Lecourt
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
Au sein du collège des salariés
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2200262A(source BODD)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Thibaut Reutenauer
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
Au sein du collège des salariés
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2200262A(source BODD)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Florence COCHU-GUILLEMAIN
attachée d'administration de l'État, affectée à la direction des affaires juridiques
Objet:
responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au sein des ministères de la transition écologique et de la mer
Groupe:
Transition écologique et de la mer
TREK2205798A(source BODD)
désignation
22 Février 202222/02/2022
De: Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Affectés en juridiction
ils suivront jusqu'en février 2023 une formation initiale en alternance au sein de la juridiction d'affectation
à raison d'une ou deux demi-journées de formation par semaine en visioconférence ou au CFJA
Objet:
seront appelés à choisir leur affectation, au vu de leur rang de classement, sur une liste de postes à pourvoir au sein des tribunaux administratifs de métropole et d'outre-mer, déterminée en fonction des besoins du service
Groupe:
Métropole et d'outre-mer, déterminée en fonction des besoins du service
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000045198552(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Patrick Vignal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045198531(source JORF)
désignation
22 Février 202222/02/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045198531(source JORF)
désignation
22 Février 202222/02/2022
De: Patrick Vignal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045198531(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 202222/02/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045198531(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 202222/02/2022
De: Jean-Christophe PAGÈS
Objet:
membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
JORFTEXT000045198460(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Éric OSWALD
Objet:
membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
JORFTEXT000045198460(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Didier LERECLUS
Objet:
membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
JORFTEXT000045198460(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: François LEFEVRE
Objet:
membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
JORFTEXT000045198460(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Bernard KLONJKOWSKI
Objet:
membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
JORFTEXT000045198460(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Jamal KHALIFE
Objet:
membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
JORFTEXT000045198460(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Philippe GUERCHE
Objet:
membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
JORFTEXT000045198460(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: David GILOT
Objet:
membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
JORFTEXT000045198460(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Bertrand FAVIER
Objet:
membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
JORFTEXT000045198460(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Véronique ZIEGLER-GRAFF
Objet:
membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
JORFTEXT000045198460(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Anna SALVETTI
Objet:
membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
JORFTEXT000045198460(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Eliane MEURS
Objet:
membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
JORFTEXT000045198460(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Céline LOUVEAU
Objet:
membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
JORFTEXT000045198460(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Nathalie CHAZAL
Objet:
membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
JORFTEXT000045198460(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Flore BITEAU
Objet:
membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
JORFTEXT000045198460(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Jean-Christophe PAGÈS
Objet:
pour assurer la présidence du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
JORFTEXT000045198460(source JORF)
désignation
22 Février 202222/02/2022
De: RHAIEM (Rami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000045198454(source JORF)
autorisation
22 Février 202222/02/2022
De: BOU NASSIF (Georges)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000045198454(source JORF)
autorisation
22 Février 202222/02/2022
De: CHAHINE (Elias)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000045198454(source JORF)
autorisation
22 Février 202222/02/2022
De: BEN SOUDA (Jad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000045198454(source JORF)
autorisation
22 Février 202222/02/2022
De: KARAM (Fayez)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000045198454(source JORF)
autorisation
22 Février 202222/02/2022
De: BENSALAH (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000045198454(source JORF)
autorisation
22 Février 202222/02/2022
De: KORKMAZ (Carine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000045198454(source JORF)
autorisation
22 Février 202222/02/2022
De: ALLAL (Sana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000045198454(source JORF)
autorisation
22 Février 202222/02/2022
De: BELHOUL (Fahima), épouse BOUKHEZAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000045198454(source JORF)
autorisation
22 Février 202222/02/2022
De: MZOUGHI (Zeineb), épouse Ben Lazreg
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000045198454(source JORF)
autorisation
22 Février 202222/02/2022
De: KERDALI (Amal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie générale"
JORFTEXT000045198450(source JORF)
autorisation
22 Février 202222/02/2022
De: KOTTI (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000045198447(source JORF)
autorisation
22 Février 202222/02/2022
De: OUSSER (Ahmed Fateh)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000045198447(source JORF)
autorisation
22 Février 202222/02/2022
De: MINGUI (Anselme)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000045198447(source JORF)
autorisation
22 Février 202222/02/2022
De: DJOUBI KENMOE (Nancy Sonia)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000045198447(source JORF)
autorisation
22 Février 202222/02/2022
De: EZZINE (Naouel Amina)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000045198447(source JORF)
autorisation
22 Février 202222/02/2022
De: BOUNIOL (Raphaële, Simone), épouse BROCHIER
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000045198444(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: HÉMERY (Bernard, Philippe)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000045198444(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 202222/02/2022
De: EL BAZ (Jérôme, Jacques, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MICHELUCCI et Ollivier MALAUZAT, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000045198442(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: MELLAC (Marine), épouse DUPIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Henri MELLAC, Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN et Bertrand NAUTIACQ, Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000045198440(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: BEAUTIER (Marina, Sylvie, Audrey), épouse BARET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000045198438(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: IDOUX (Mathilde, Eugénie, Georgia), épouse FERET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Laure PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, Geoffrey BARBEROUX, Mikaël COHEN, Michaël KHAIAT, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000045198436(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: CHASTANET (Aurore, Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Adrien DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE, Grégory DANDIEU, Mélodie REMIA et Delphine HUREL »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000045198434(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: DEFEINGS (Flora, Marion)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SABRINA LAMARQUE-LAGÜE »
notaire
notaire_residence="Captieux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000045198432(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: PELLET (Marine, Lucie, Antonia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Laure ATHENOUX MASSENA et Maître Rémi CHARLES, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Brignoles (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000045198430(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: RICARD (Jaume, Ulysse, Ange, César)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JULLIEN ET MARTIN NOTAIRES ASSOCIES à VALENCE et ETOILE-SUR-RHÔNE (Drôme) »
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000045198428(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: ASSANTE DELLO LUCESSE (Florian, Nicolas, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000045198426(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: PERROT (Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ABBAD PERROT »
huissier
JORFTEXT000045198424(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: ABBAD (Heddi, Samir, Ramses)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ABBAD PERROT »
huissier
JORFTEXT000045198424(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: MIXTE (Romain)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Gauthier BECUE et Maxime CATTIAUX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000045198424(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: VAN DEN BOS (Séverine, Odile)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Gauthier BECUE et Maxime CATTIAUX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000045198424(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: CATTIAUX (Maxime)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Gauthier BECUE et Maxime CATTIAUX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000045198424(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: BECUE (Gauthier, Patrick, Bertrand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Gauthier BECUE et Maxime CATTIAUX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Bergues (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000045198424(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: MIXTE (Romain)
Objet:
de
Groupe:
14 février 2022 relatif à une société par actions simplifiée, à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045198424(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 202222/02/2022
De: BECUE (Gauthier, Patrick, Bertrand)
Objet:
de
Groupe:
14 février 2022 relatif à une société par actions simplifiée, à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045198424(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 202222/02/2022
De: ABBAD (Heddi, Samir, Ramses)
Objet:
de
Groupe:
14 février 2022 relatif à une société par actions simplifiée, à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045198424(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 202222/02/2022
De: VAN DEN BOS (Séverine, Odile)
Objet:
de
Groupe:
14 février 2022 relatif à une société par actions simplifiée, à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045198424(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 202222/02/2022
De: PERROT (Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD, Gauthier BECUE et Paul PERROT, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
d'un office d'huissier de justice
d'un office d'huissier de justice
d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)Lille (Nord)Paris (Paris)Bergues (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000045198424(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 202222/02/2022
De: CATTIAUX (Maxime)
Objet:
huissier de justice associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « JOSE LISON ET MAXIME CATTIAUX - HUISSIERS DE JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000045198424(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 202222/02/2022
De: RÉOL (Tracy)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD », anciennement dénommée « Ludovic BEAUGRAND, Antoine GOLLIOT et Géraldine CHAGNAUD, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000045198422(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: HASSANALY-MAMODE Nimira
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, unité départementale du Val-de-Marne
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2021-12-01"
JORFTEXT000045198419(source JORF)
promotion
22 Février 202222/02/2022
De: Mathieu LEFEVRE
Objet:
conseiller spécial du ministre, chargé des relations avec les élus au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2022-02-14"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045198413(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Chrystel HERNIO
Objet:
cheffe adjointe de cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2022-02-14"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000045198408(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Clément MÉRIC
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2022-02-14"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000045198403(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Matthieu ELLERBACH
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'intérieur, en charge de la communication
date_debut="2022-02-14"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045198398(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Alexandre BRUGERE
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2022-02-14"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045198393(source JORF)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Jean-Louis LEONET
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045198390(source JORF)
réintégration
22 Février 202222/02/2022
De: Frédéric MARCHAND
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation du dispositif des projets alimentaires territoriaux (PAT)
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'évaluation du dispositif des projets alimentaires territoriaux (PAT)
JORFTEXT000045198384(source JORF)
charge
22 Février 202222/02/2022
De: Isabelle GRAVIERE-TROADEC
Objet:
membre de la Commission consultative des établissements de jeux
membre suppléante
Remplace:Mme Maud CHILD
Groupe:
Commission consultative des établissements de jeux
suppleant
INTD2205760A(source BOMI)
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: PALICOT Aurélie
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
DEC220991DR16(source BOCNRS)
habilitation
22 Février 202222/02/2022
De: Catherine LACOURT
Objet:
Administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC220990DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Février 202222/02/2022
De: Xavier HANOULLE
Objet:
Directeur de recherche et à Mme. Frédérique DEWITTE, Responsable de gestion administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC220290DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Février 202222/02/2022
De: Isabelle LANDIREU Directrice de l'EMR9002
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
DEC220290DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Février 202222/02/2022
De: Romain GUYOT
ingénieur d'études
Objet:
conseiller en radioprotection au sein de l'UMR5242 intitulée « Institut de Génomique Fonctionnelle de Lyon »
à compter du 22 / 02 / 2022 [indiquer la date de signature de la présente décision de désignation] jusqu'au 25/09/2023
Groupe:
Conseil en radioprotection au sein de l'UMR5242 intitulée « Institut de Génomique Fonctionnelle de Lyon »
DEC213857DR07(source BOCNRS)
désignation
22 Février 202222/02/2022
De: Romain GUYOT exerce les missions
prévues aux articles R
4451- 122 à 124 du code du travail
Objet:
(e)s, l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
BO Avr. 2022 / p.184
DEC213857DR07(source BOCNRS)
désignation
22 Février 202222/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.