14 mars 2003 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
14 mars 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777284
(source JORF)
habilitation
16 Mars 2003
16/03/2003
De:
Simon Barry
directeur adjoint
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
14 mars 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777284
(source JORF)
habilitation
16 Mars 2003
16/03/2003
De:
Laurence Franceschini
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
14 mars 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777284
(source JORF)
habilitation
16 Mars 2003
16/03/2003
De:
Cécile Dubarry
sous-directrices
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
14 mars 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777284
(source JORF)
habilitation
16 Mars 2003
16/03/2003