14 septembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PÉRON (Noël, Fernand)
Objet:
de
Groupe:
14 septembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022851143
(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 2010
25/09/2010
De:
AMSELLEM (Ghislain)
Objet:
de
Groupe:
14 septembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022851143
(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 2010
25/09/2010