Boyon

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

administratrice civile hors classe, sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)

trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement sanitaire de l'ouest » (GSO)

trésorier principal du Trésor public

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière Loire-Sud » (BILH Sud)

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné

Charente

chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts à la sous-direction des personnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils

chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

titulaire

membres de la commission prévue à l'article R

instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

membre représentant du ministre de l'intérieur

suppléant

membres de la commission prévue à l'article R

instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

membre représentant du ministre de l'intérieur

directeur d'hôpital

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

administrateur civil

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

administratrice territoriale

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

conseiller du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

conservateur des hypothèques honoraire

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

de

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick LASSEAUX, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Noël PÉRON, Ghislain AMSELLEM et Christophe BLAVIT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

pour limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet, et à

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires. »

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de la culture

dans la limite de ses attributions, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

secrétaire confédéral

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans

à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentants de la Confédération nationale du logement

Suppléant

vice-président d'Emmaüs France

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans

à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentants d'Emmaüs France

Suppléant

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans

à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentants d'ATD Quart-Monde

Suppléant

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans

à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentants des Enfants de Don Quichotte

Suppléante

ET DE LA MER

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans

à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentants de l'association Droit au logement

Suppléante

président

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans

à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentants de la Confédération nationale du logement

Titulaire

délégué général de l'association Emmaüs

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans

à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentants d'Emmaüs France

Titulaire

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans

à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentants d'ATD Quart-Monde

Titulaire

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans

à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentants des Enfants de Don Quichotte

Titulaire

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans

à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentants de l'association Droit au logement

Titulaire

responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage bâtiment

tous actes, accomplir toutes démarches nécessaires à sa réalisation

en vertu de l'article 22 du règlement intérieur du conseil d'adminis tration

– donne son accord à la constitution, outre des servitudes nécessaires à la réalisation de l'ensemble immobilier, d'une servitude de passage au profit du fonds d'Icade, portant sur la nouvelle voie ainsi créée et destinée à permettre l'accès à la zone de livraison du programme tertiaire qui sera édifié par son bénéficiaire

Autorise

par la présente, la réalisation de cette opération et la signature des actes y afférents et délègue tous pouvoirs à

directeur du département des espaces et du patrimoine, ou à

en vertu de l'article 22 du règlement intérieur du conseil d'adminis tration

– donne son accord à la constitution, outre des servitudes nécessaires à la réalisation de l'ensemble immobilier, d'une servitude de passage au profit du fonds d'Icade, portant sur la nouvelle voie ainsi créée et destinée à permettre l'accès à la zone de livraison du programme tertiaire qui sera édifié par son bénéficiaire

Autorise

par la présente, la réalisation de cette opération et la signature des actes y afférents et délègue tous pouvoirs à

responsable « Qualité et ressources humaines » de l'unité

tous les actes relevant des pouvoirs qui lui

par la délégation de pouvoirs susvisée

responsable de l'unité « achats généraux »

tous les actes relevant des pouvoirs qui lui

par la délégation de pouvoirs susvisée, hors ceux relevant des pouvoirs subdé légués aux responsables des unités LDR et LEM

responsable de l'unité « achats et développement » ou à

par la délégation de pouvoirs susvisée, hors ceux relevant des pouvoirs subdé légués aux responsables des unités LDR et LEM

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées

– Meurthe-et-Moselle Lorraine Laurence BALMES DRIEE Île-de-France Île-de-France Florence BERHO DREAL Lorraine Lorraine Carole BESSON DRIEE Île-de-France Île-de-France Karine BIZARD DREAL Lorraine Lorraine Élisabeth BLATON DRIEE Île-de-France Île-de-France Fabrice CARBILLET DREAL Lorraine Lorraine Éric CHARMASSON DREAL Lorraine Lorraine Pierre CHRISMENT DREAL Lorraine Lorraine Agnès COURTY DREAL Lorraine Lorraine Maxime COURTY DREAL Lorraine Lorraine Daniel FLEURENTIN DREAL Lorraine Lorraine Gérard FOLNY DREAL Lorraine Lorraine Bernard FRITZ DREAL Lorraine Lorraine Agnès GIRY DREAL Lorraine Lorraine Sophie GIULIANI DREAL Lorraine Lorraine Yvan GOBET DREAL Lorraine Lorraine

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Isabelle ACKERMANN DREAL Lorraine Lorraine Nicolas ANSEL DREAL Lorraine Lorraine

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Lucien MEYER DREAL Lorraine Lorraine Pascal MOCELLIN DRIEE Île-de-France Île-de-France Jacques MOLE DREAL

Franche-Comté, Lorraine Aurore PANIER DRIEE Île-de-France Île-de-France Érika PEIXOTO DREAL Lorraine Lorraine Grégoire PETIT DREAL Basse-Normandie Basse-Normandie Isabelle PETTAZZONI DREAL Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Erwan PINVIDIC DREAL Lorraine Lorraine Rémi REGLAT DREAL Lorraine Lorraine Françoise RICORDEL DREAL Lorraine Lorraine Philippe SIMON DRIEE Île-de-France Île-de-France Frédérique TABARY DREAL Lorraine Lorraine Yoann TERLISKA DRIEE Île-de-France Île-de-France Denis TOUSSAINT DREAL Lorraine Lorraine Sandra VANHOUCHE DREAL Lorraine Lorraine Aurélie VIGNOT DREAL Lorraine Lorraine René VILLAIN DREAL Lorraine Lorraine Vanessa VIRGILI DREAL

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Lucien MEYER DREAL Lorraine Lorraine Pascal MOCELLIN DRIEE Île-de-France Île-de-France Jacques MOLE DREAL

ET DE LA MER

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Isabelle ACKERMANN DREAL Lorraine Lorraine Nicolas ANSEL DREAL Lorraine Lorraine

– Meuse Lorraine Laetitia HAURE DREAL Lorraine Lorraine Leila HINAJE DRIEE Île-de-France Île-de-France Agathe HUPPERT DREAL Lorraine Lorraine Mohamed KHEDJOUT DREAL Lorraine Lorraine Jean-Luc KLEIN DREAL Lorraine Lorraine Pascal LAJUGIE DREAL Lorraine Lorraine Dominique MAILLOT DREAL

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Isabelle ACKERMANN DREAL Lorraine Lorraine Nicolas ANSEL DREAL Lorraine Lorraine

Franche-Comté, Lorraine Claire MERMET DREAL

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Isabelle ACKERMANN DREAL Lorraine Lorraine Nicolas ANSEL DREAL Lorraine Lorraine

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Rhumatologie

Suppléants

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Rhumatologie

Suppléants

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Psychiatrie

Suppléants

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Psychiatrie

Suppléants

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Ophtalmologie

Suppléant

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Neurologie

Suppléants

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Neurologie

Suppléants

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Médecine interne

Suppléants

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Médecine interne

Suppléants

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Médecine générale

Suppléants

Docteur

ET DE LA MER

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Endocrinologie

Suppléant

MAURY

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Dommage corporel

Suppléant

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Dommage corporel

Suppléant

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Cardiologie

Suppléants

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Cardiologie

Suppléants

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Cardiologie

Suppléants

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Cancérologie

Suppléant

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Rhumatologie

Suppléants

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Médecine générale

Suppléants

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Psychiatrie

Titulaire

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Pneumologie

Titulaire

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Ophtalmologie

Titulaire

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

ORL

Titulaire

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Neurologie

Titulaire

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Médecine interne

Titulaire

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Médecine générale

Titulaire

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Hématologie

Titulaire

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Endocrinologie

Titulaire

Docteur

ET DE LA MER

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Dommage corporel

Titulaire

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Dermatologie

Titulaire

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Chirurgie orthopédique

Titulaire

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Cardiologie

Titulaire

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Cancérologie

Titulaire

Docteur

membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technogies vertes et des négociations sur le climat

à compter du présent arrêté

Rhumatologie

Titulaire

directeur de l'établissement de Valenciennes, à l'effet de définir les fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, la détermination du nombre de points correspondant à chacune de ces fonctions et l'attribution des points de nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires relevant de leur établissement

directrice de l'établissement d'Aix-en-Provence, et à

préfète de la Meuse

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

membre suppléant

jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

–

Association des paralysés de France (AFPF)

membre suppléant, en rempla cement de

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

–

jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

–

Association des paralysées de France (APF)

membre titulaire, en rempla cement de

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

–