15 avril 2004 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) (organisation)

De: Louis Pucheu
inspecteur régional des transmissions
dans la limite des attributions du service central des systèmes d'information et de communication
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
15 avril 2004 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
JORFTEXT000000438665(source JORF)
habilitation
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean-Claude Jeanneret
ingénieur général des télécommunications
dans la limite de ses attributions
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
15 avril 2004 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
JORFTEXT000000438665(source JORF)
habilitation
17 Avril 200417/04/2004
De: Reynald Bouy
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
15 avril 2004 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
JORFTEXT000000438665(source JORF)
habilitation
17 Avril 200417/04/2004