15 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: DAVER (Danièle, Denise, Marcelle), épouse MANSION
Objet:
de
Groupe:
15 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000031889979(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201623/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.