15 mars 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Bauche (Françoise, Marie, Renée), épouse Nissen
Objet:
de
Groupe:
15 mars 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000615431(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 200424/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.