15 mars 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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Bauche (Françoise, Marie, Renée), épouse Nissen
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15 mars 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000615431
(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 2004
24/03/2004