15 novembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Bachelet (Pierre, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
15 novembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000615512(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 200625/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.