15 octobre 2008 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Logerot
premier président honoraire de la Cour des comptes
Objet:
son président
Groupe:
15 octobre 2008 portant délégation de signature
JORFTEXT000019682661
(source JORF)
élection
25 Octobre 2008
25/10/2008