16 janvier 1995 portant délégation de signature (organisation)

De: Jean-Claude Jeanneret
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
16 janvier 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000185760(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199520/01/1995
De: Patrick de Guerre
directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
16 janvier 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000185760(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199520/01/1995
De: Jean-Pierre Dardayrol
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
16 janvier 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000185760(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199520/01/1995