16 juillet 1996 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Gauffre
administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attribution
Groupe:
16 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000546941
(source JORF)
habilitation
19 Juillet 1996
19/07/1996