16 juillet 1996 portant délégation de signature (organisation)


De: Daniel Gauffre
administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attribution
Groupe:
16 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000546941(source JORF)
habilitation
19 Juillet 199619/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.