16 mai 2002 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roberte Fouassier
attachée d'administration centrale, chef de la section courrier
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
16 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778719
(source JORF)
habilitation
29 Mai 2002
29/05/2002
De:
Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
16 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778719
(source JORF)
habilitation
29 Mai 2002
29/05/2002
De:
Michèle Bameul
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
16 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778719
(source JORF)
habilitation
29 Mai 2002
29/05/2002