16 mai 2002 portant délégation de signature (organisation)


De: Roberte Fouassier
attachée d'administration centrale, chef de la section courrier
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
16 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778719(source JORF)
habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
16 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778719(source JORF)
habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Michèle Bameul
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
16 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778719(source JORF)
habilitation
29 Mai 200229/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.