16 novembre 1994 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent Thery
ingénieur des instruments de mesure
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
16 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000348306
(source JORF)
habilitation
18 Novembre 1994
18/11/1994
De:
Pierre Souche
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (équipement)
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
16 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000348306
(source JORF)
habilitation
18 Novembre 1994
18/11/1994
De:
Jean-Marcel Police
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
16 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000348306
(source JORF)
habilitation
18 Novembre 1994
18/11/1994
De:
Axel Pavillet
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
16 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000348306
(source JORF)
habilitation
18 Novembre 1994
18/11/1994
De:
Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
16 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000348306
(source JORF)
habilitation
18 Novembre 1994
18/11/1994
De:
Robert Farjot
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
16 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000348306
(source JORF)
habilitation
18 Novembre 1994
18/11/1994
De:
Jean-Claude Bonnevie
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
16 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000348306
(source JORF)
habilitation
18 Novembre 1994
18/11/1994
De:
Dominique Viel
de
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
16 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000348306
(source JORF)
habilitation
18 Novembre 1994
18/11/1994