17 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MILLOT (Adrien, Luc, Quentin)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « I. MARCONI-A. MILLOT-C. DUPOUY-CHAMOUX »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Andernos-les-Bains (Gironde)
Groupe:
17 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047477027
(source JORF)
nomination
22 Avril 2023
22/04/2023