17 avril 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
HABARE (Justine, Chantal, Agnès)
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « APPRONIA BASSE NORMANDIE »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Doudeville (Seine-Maritime)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
17 avril 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049468170
(source JORF)
nomination
25 Avril 2024
25/04/2024
De:
LENORMAND (Laurent, Fernand, Jules)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
17 avril 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Doudeville (Seine-Maritime)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
76
"
JORFTEXT000049468170
(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 2024
25/04/2024