sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget

sur proposition du ministre chargé du budget

membre du conseil de surveillance de la Société des grands projets

représentant de l'Etat

magistrate hors-hiérarchie

ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée du devoir de mémoire relatif à la dimension internationale de la Shoah et aux spoliations

conseillère affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

conseillère affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etude MAUBÉ - Notaires »

atteint par la limite d'âge

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Dominique GIRAUDEAU, notaire associé », dissoute du fait du retrait de

notaire associée

notaire associé

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry DEBON, Mélanie BAUDET, Frédéric RYDZYNSKI et Gaëlle VERCHERE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - PARIS »

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS FLORENCE ZENOU - DIDIER OUDENOT - PAULINE OUDENOT - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DASSY & ASSOCIES NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOW NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « société civile professionnelle Ludovic MAHE, Olivier TIXERONT, Maud BEAUSSIER-GARBACCIO et Sandra CAETANO, notaires associés, (Société Titulaire d'un office notarial) »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaires associées

notaires associées

notaire

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « APPRONIA BASSE NORMANDIE »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Doudeville (Seine-Maritime)

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « APPRONIA BASSE NORMANDIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée exerçante

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « APPRONIA BASSE NORMANDIE »

commissaire de justice

notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PREMIER ACTE »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RACLE ET COLIN & Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alban SŒUR et Pierre MASSON NOTAIRES ASSOCIES »

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B & C OFFICE »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL, Philippe CHALLEIL et François SUIRE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DASSY & ASSOCIES NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « SCP HUISSIERS NORMANDS ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SCP HUISSIERS NORMANDS ASSOCIES »

commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée

commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice

commissaire de justice associée

commissaire de justice

commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « GELLARD-PENVERN-FÉDRYNA »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Laurence DROUIN et Francis PAUL, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Laurence DROUIN et Francis PAUL, notaires associés »

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Florence DUBOIS, Sébastien CHRISTIEN », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « NORIANCE », titulaire d'un office de commissaire de justice

notaire associée exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBO & Associés »

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « SCP Marc Farruch Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SCP MICHEL SIBONI », anciennement dénommée « Michel SIBONI, commissaire-priseur judiciaire associé », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Marc Farruch Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « VANYSACKER & SOTTIAUX - Notaires Associés - OFFICE DE YERRES », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « VANYSACKER, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN, Solange GLOVER-BONDEAU et Hugues VIGROUX, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Virginie Heringer-Rameaux et Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « REMUZAT ET ASSOCIES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire associé

notaire

Ingénieur en chef de l'armement

nommé directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

comme agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des équipements de travail et moyens de protection

en application du chapitre IV du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail

Les agents affectés au bureau des équipements et lieux de travail (CT3) de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail du ministère chargé du travail

comme agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des équipements de travail et moyens de protection

en application du chapitre IV du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail

Les agents affectés au bureau des équipements et lieux de travail (CT3) de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail du ministère chargé du travail

comme agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des équipements de travail et moyens de protection

en application du chapitre IV du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail

Les agents affectés au bureau des équipements et lieux de travail (CT3) de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail du ministère chargé du travail

comme agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des équipements de travail et moyens de protection

en application du chapitre IV du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail

Les agents affectés au bureau des équipements et lieux de travail (CT3) de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail du ministère chargé du travail

comme agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des équipements de travail et moyens de protection

en application du chapitre IV du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail

Les agents affectés au bureau des équipements et lieux de travail (CT3) de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail du ministère chargé du travail

inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »

avec une période probatoire de quatre mois

contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

directeur de la sécurité sociale

secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, sous-préfet de Chartres (groupe IV)

secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes (groupe III)

sous-préfète de Sélestat-Erstein (groupe IV)

secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfète de Vesoul (groupe IV)

administrateur de l'Etat du grade transitoire

sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (groupe II)

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet de Vesoul (groupe IV)

sous-préfet de Sélestat-Erstein (groupe IV)

directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe

sous-préfet de Vierzon (groupe IV)

sous-préfet de Saint-Georges (groupe IV)

sous-préfet de Saintes (groupe IV)

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète de Saintes (groupe IV)

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet de Mamers (groupe IV)

administratrice territoriale hors classe

cheffe du service du soutien au réseau de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

le comité de suivi

mentionné à

Frédéric LAVENIR

président du comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

le comité de suivi

mentionné à

Frédéric LAVENIR

président du comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

le comité de suivi

mentionné à

Frédéric LAVENIR

président du comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

le comité de suivi

mentionné à

Frédéric LAVENIR

président du comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

le comité de suivi

mentionné à

Frédéric LAVENIR

président du comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

le comité de suivi

mentionné à

Frédéric LAVENIR

président du comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

le comité de suivi

mentionné à

Frédéric LAVENIR

président du comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

le comité de suivi

mentionné à

Frédéric LAVENIR

président du comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

le comité de suivi

mentionné à

Frédéric LAVENIR

président du comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

le comité de suivi

mentionné à

Frédéric LAVENIR

président du comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

au titre de l'échange de lettres franco-monégasques du

conseillère honoraire à la Cour de cassation

membre titulaire du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

dirigeant d'entreprise

membres du collège de personnalités qualifiées du Conseil national du commerce

directeur de l'observatoire économique de l'Institut Français de la Mode

membres du collège de personnalités qualifiées du Conseil national du commerce

maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine-PSL

membres du collège de personnalités qualifiées du Conseil national du commerce

directrice des études à l'institut Circana

membres du collège de personnalités qualifiées du Conseil national du commerce

directrice générale de la société ObSoCo

membres du collège de personnalités qualifiées du Conseil national du commerce

professeure des universités en sciences de gestion à l'université de Lille

membres du collège de personnalités qualifiées du Conseil national du commerce

conseiller maître à la Cour des comptes (5e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (4e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (1er tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (3e tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes

conseillère maître (2e tour)

agente en contrat à durée indéterminée, adjointe à la directrice du service à compétence nationale « Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) » de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'IHEST

agente en contrat à durée indéterminée, adjointe à la directrice du service à compétence nationale IHEST de la DGRI

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS formulaire et CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les attestations de certification de service fait ainsi que toutes les opérations budgétaires et comptables entrant dans le cadre des attributions de l'IHEST

directeur adjoint du numérique, administrateur de l'Etat

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction du numérique

attaché principaux des systèmes d'information et de communication, adjoint à la cheffe de la mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau des applications et portails transverses

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission des outils et services aux utilisateurs et chef du bureau des acquisitions, des déploiements et des projets

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des outils et services aux utilisateurs

attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, chef de la mission des outils et services aux utilisateurs

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des outils et services aux utilisateurs

administrateur de l'Etat du second grade, chef de la mission stratégie et innovation numérique, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique

attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission stratégie et innovation numérique et chef de bureau de l'Architecture

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique

attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité

attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'infrastructure de l'administration et du stockage, ainsi qu'à Jérôme DUGUE, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration des systèmes et des applications

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité

attaché principal des systèmes d'information et de communication, cheffe de la mission des projets des systèmes d'information, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

attachée hors classe des systèmes d'information et de communication, adjointe à la cheffe de la mission de l'administration générale et cheffe du bureau organisation et ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

cadre contractuelle, cheffe de la mission de l'administration générale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

attachée d'administration centrale, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales, adjointe au chef de cabinet

les ordres de mission et les états de frais Chorus DT

valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ainsi que pour la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP), de la délégation à l'accessibilité (DIA), de la délégation à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP) et du Haut-Commissariat à l'enseignement et à la formation professionnels

secrétaire administrative de classe normale, assistante du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

les ordres de mission et les états de frais Chorus DT

valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales, adjointe au chef de cabinet

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement

attachée d'administration centrale, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales, adjointe au chef de cabinet

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale de la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP), de la délégation à l'accessibilité (DIA), de la délégation à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP) et du Haut-Commissariat à l'enseignement et à la formation professionnels

administrateur de l'Etat du premier grade

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques