17 février 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Vermunt (Corneille, Jean, Adrien)
Objet:
de
Groupe:
17 février 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000174519(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 199222/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.