17 février 1997 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frevol (Hubert, Léon, Fernand, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
17 février 1997 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000199294
(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 1997
26/02/1997