26 Février 1997


De: Habib-Fitoussi (Denis, Alfred)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis Habib-Fitoussi et Dominique Llori, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vinça (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000747939(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 199726/02/1997
De: Rouanet (Bernard, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Bosvieux et Bernard Rouanet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000747938(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 199726/02/1997
De: Henchi (Abdelkader)
adjudant, infanterie. Chevalier du 11 octobre 1987
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-11"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
promotion
26 Février 199726/02/1997
De: Lambertini (Aldo, Ricardo)
adjudant-chef, infanterie. Chevalier du 11 novembre 1981
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-11-11"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
promotion
26 Février 199726/02/1997
De: Maroselli (François, Antoine)
adjudant-chef, infanterie. Chevalier du 24 mars 1978
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-03-24"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
promotion
26 Février 199726/02/1997
De: Chastagnol (Robert)
lieutenant, infanterie. Chevalier du 26 octobre 1960
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1960-10-26"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
promotion
26 Février 199726/02/1997
De: Oulion (Paul, Louis, Marius)
brigadier, arme blindée et cavalerie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Voig (Roger, Adolphe)
caporal-chef, infanterie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Tissot (Alain, Léon)
sergent, infanterie de marine
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Sitterlé (Claude, Charles, Eugène)
sergent, armée de l'air
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Simeon (Pierre, Gabriel)
sergent, armée de l'air
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Sabotin (Ludvik)
légionnaire
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Puygrenier (Serge)
caporal, infanterie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Monthioux (Henri)
adjudant-chef, armée de l'air
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: M'Raïm (Abdelkader)
soldat, infanterie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Luco (Jean-Pierre)
maître, équipages de la flotte
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Lelièvre (Yvon, André, Gabriel)
premier maître, équipages de la flotte
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Le Gall (Roger, Yves, Marie)
sergent, infanterie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Duret (Raymond, Emile, Joseph)
adjudant-chef, artillerie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Donzel (Denis, Philippe)
caporal, infanterie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Costa (François)
soldat de 1re classe, troupes de marine
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Chopin (René, Marie, Valentin)
maréchal des logis-chef, artillerie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Chiozza (Ange, Toussaint)
sergent, infanterie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Bonkoski (Louis, Joseph)
sergent-chef, infanterie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Aubry (Jacques, Jean, Marie)
sergent, armée de l'air
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Soler (Francisco)
sergent-chef, légion étrangère. Cité
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Mechekhar (Mohamed)
sergent, infanterie. Cité
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
15 mai 1966
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000747843(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Claude Hossard
Objet:
au titre de représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des voies navigables
Remplace:M. Claude Quin
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000747518(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Paul Godin
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
sur proposition d'Electricité de France
Remplace:M. Michel Garnier
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000747518(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Weber (Francis)
tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Valid (Henri)
cour d'appel de Toulouse
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Sanchez (Louis)
cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Reynaud (Jacques)
tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Pierrard (Jean-François)
tribunal d'instance de Metz
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Mendiondo (Pierre)
conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Mack (René)
tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Liotard (Sylvain)
tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Levieux (Patrick)
Ecole nationale des greffes
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Lequesne (Xavier)
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Legrand (Philippe)
conseil de prud'hommes d'Angers
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Laffont (Dominique)
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Jaglin (Yannick)
cour d'appel de Rennes
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Husset (Bertrand)
tribunal d'instance de Caen
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Gally (René)
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Dodeler (Jean-Marc)
tribunal d'instance d'Arras
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Demoule (Michel)
conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Debeaux (Pierre)
tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Cremaschi (François)
cour d'appel de Colmar
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Cramet (Michel)
cour d'appel de Pau
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Briand (Philippe)
casier judiciaire national
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Bordo (Michel)
tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Baudin (Guy-Alain)
tribunal d'instance de Menton
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Barbier (Pierre-Henry)
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Authier (Philippe)
tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: André (Christian)
tribunal d'instance de Biarritz
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Viracaoundin (Georgette)
tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion)
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Vercaigne (Monique)
cour d'appel de Rouen
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Sourget (Martine), épouse Villa
tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Roland (Catherine), épouse Gatet
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Raphanel (Odile)
cour d'appel de Riom
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Rambaud (Françoise), épouse Chauvin
tribunal d'instance de Valence
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Ragot (Marie-Dominique), épouse Douard
tribunal de grande instance de Blois
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Pierre (Claudie), épouse Pujau
tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Pierre (Annie), épouse Hammel
tribunal d'instance de Melun
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Parietti (Martine)
conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Pagesy (Chantal), épouse Chapron
cour d'appel de Poitiers
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Pacanowski (Fleurette)
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Nowak (Agnès)
tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Mallet (Any), épouse Chavanne
tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Lunet (Marie-Caroline)
cour d'appel de Lyon
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Losada (Francine), épouse Debray
cour d'appel de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Lemoine (Brigitte)
Ecole nationale des greffes
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Leblanc (Carole), épouse Boucher
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Laille (Maryline)
cour d'appel de Rennes
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Kerhoas (Yvonne), épouse Cariou
tribunal d'instance de Quimper
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Jullin (Eliane), épouse Dureau
tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Hentic (Catherine), épouse Mabire
tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Hardy (Claude)
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Gérard (Dominique), épouse Giton
cour d'appel de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Guillemet (Dominique), épouse Le Bault
cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Georgelin (Madeleine), épouse Carlo
tribunal d'instance de Rennes
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Garnier (Annick), épouse Gay
conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Frere (Suzanne)
tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Frattinger (Monique), épouse Denizot
parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Floquet (Dominique)
cour d'appel de Montpellier
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Fleurot (Lysiane)
tribunal d'instance de Dijon
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Faux (Madeleine)
tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Fauriat (Janine)
tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Even (Maryvonne)
casier judiciaire national
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Evain (Evelyne), épouse Moratille
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Durand (Jocelyne), épouse Legre
tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Dupuygrenet-Desroussilles (Claire), épouse Marcadeux
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: De Hedouville (Marie-Christine), épouse Molle
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Carnet (Martine), épouse Tillaux
tribunal de grande instance du Havre
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Bru (Michèle)
cour d'appel de Rennes
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Bosi (Isabelle), épouse Vai
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Blavoet (Madeleine)
tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Audinot (Sylvie), épouse Rossi
tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Andriollo (Véronique)
Ecole nationale des greffes
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Allian (Michelle), épouse Piedtourne
tribunal de grande instance de Pau
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Habib-Fitoussi (Denis, Alfred)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Spiteri, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000565495(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Decourcelle (Philippe)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Louis Dupont et Françoise Dupont, épouse Bernot, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce d'Auxerre (Yonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Auxerre"
JORFTEXT000000565494(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Dupont (Louis, Carlos, Léon)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Louis Dupont et Françoise Dupont, épouse Bernot
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000565494(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 199726/02/1997
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
membre suppléant
Remplace:M. Companie (Claude)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000564767(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Finance (Charles)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
membre titulaire
Remplace:M. Jaeger (Jean)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000564767(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Laureau (Jacques)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000564175(source JORF)
promotion
26 Février 199726/02/1997
De: Lebeau (Pascal, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Page, Michel Sarrailh, Pierre Chenard et Bernard Lafont, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000382363(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Page (Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Page, Michel Sarrailh, Pierre Chenard et Bernard Lafont, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000382363(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 199726/02/1997
De: Yves de Wit.”
Commandant
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000382285(source JORF)
délégation de signature
26 Février 199726/02/1997
De: Buc (Serge, Gaston, Marius)
adjudant, gendarmerie. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-14"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
promotion
26 Février 199726/02/1997
De: Péraldi (Pierre, Antoine)
maréchal des logis-chef, gendarmerie. Chevalier du 24 mars 1979
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-24"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
promotion
26 Février 199726/02/1997
De: Frandeboeuf (Michel, Alfred)
chef de bataillon, infanterie. Chevalier du 24 mars 1977
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-03-24"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
promotion
26 Février 199726/02/1997
De: Fine (Marcel, Pierre, Louis)
lieutenant, gendarmerie. Chevalier du 15 juin 1971
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-06-15"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
promotion
26 Février 199726/02/1997
De: Lafitte (André, Irénée)
lieutenant-colonel, train
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Terkemani (Mohamed)
moghazni
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Taliana (Sauveur)
gendarme
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Ségot-Chicq (Paul)
caporal-chef, troupes de marine
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Rabeuf (Marc, Louis)
soldat de 1re classe, infanterie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Marot (Michel, Henri, André)
sergent, infanterie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Kartal (Ali)
maréchal des logis, artillerie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Hinger (André, Hubert)
sergent-chef, armée de l'air
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Haccart (Daniel, Emile)
adjudant-chef, infanterie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Guitton (Henri, Ernest)
premier maître, équipages de la flotte
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Gauclin (Bernard, Marcel)
brigadier-chef, artillerie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Gallon (Maurice, Yves, Laurent)
canonnier de 1re classe, artillerie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Ferroudji (Mostefa)
sergent harki
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Ducrez (Eugène)
soldat de 1re classe, infanterie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Duc (Robert, Del, Nicolas)
soldat, arme blindée et cavalerie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Dirr (Jacques, Gérard)
caporal-chef, service de santé
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Desmettre (Claude, André, Marc)
sergent, armée de l'air
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Dagorn (Jean, Baptiste, Michel)
maître principal, équipages de la flotte
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Burnet (Lucien, François, Elie)
adjudant-chef, service des essences
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Boufrioua (Ammar)
harki
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Bataille (Jean-Marie)
gendarme
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382177(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Rançon (Philippe)
titulaire
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Nicodex (Eric)
suppléants
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Lespilette (Daniel)
titulaire
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Klotz (Pierre)
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Favre (Robert)
suppléants
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Delmer (Serge)
titulaire
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Dallavalle (Michel)
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Clipet (Lionel)
titulaire
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Charlier (Michel)
titulaire
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Broda (Stéphane)
suppléants
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Bettoni (Gil)
suppléant
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Balais (François)
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Lienard (Nicole)
suppléante
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: de Wailly (Philippe)
Objet:
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Tassigny (Michel)
Objet:
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Moutou (François)
suppléant
Objet:
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Hignette (Michel)
titulaire
Objet:
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Henard (Stéphane)
suppléants
Objet:
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Courreau (Jean-François)
suppléants
Objet:
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Breuil (Michel)
suppléant
Objet:
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Bour (Roger)
titulaire
Objet:
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Voisin (Claire)
titulaire
Objet:
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Todisco (Martine)
titulaire
Objet:
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Rouanet (Bernard, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Frevol et Jean-Louis Jourdan, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000199294(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Frevol (Hubert, Léon, Fernand, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
17 février 1997 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000199294(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 199726/02/1997
De: Jourdan (Jean-Louis, Eugène, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hubert Frevol et Jean-Louis Jourdan, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000199294(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 199726/02/1997
De: Guenzi (Giovanni)
président régional d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 14 juillet 1981
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-14"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
promotion
26 Février 199726/02/1997
De: Le Barillier (Claude, Raoul, Henri)
secrétaire général de la Confédération européenne des anciens combattants. Chevalier du 21 septembre 1978
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-09-21"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
promotion
26 Février 199726/02/1997
De: Pierquet (Guy, Jean)
vice-président départemental d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 28 avril 1973
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-04-28"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
promotion
26 Février 199726/02/1997
De: Woirgny (Bernard, Lucien, Albert)
délégué d'une union départementale de combattants d'Afrique du Nord
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Tunisie, Maroc
ordre_merite
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Viallon (Bernard, Jean)
membre du bureau d'une section de la Société nationale Les Médaillés militaires
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Tunisie, Maroc
ordre_merite
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Tritz (André, Jean, Marie)
porte-drapeau du Souvenir français
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Tunisie, Maroc
ordre_merite
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Stachnick (Michel)
président départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Tunisie, Maroc
ordre_merite
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Robiquet (Bernard, Paul, Marius)
vice-président national et président départemental de la FNACA
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Tunisie, Maroc
ordre_merite
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Riahi (Mohamed)
porte-drapeau et trésorier départemental adjoint de l'Union nationale des anciens combattants français musulmans
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Tunisie, Maroc
ordre_merite
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Vayssettes (Robert, René)
vice-président national de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Giannini (Emilio)
délégué régional de la Fédération nationale des mutilés et réformés militaires
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Ranchin (Pierre, Henri, Yves)
président départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Oyarbide (Jean, Claude)
président départemental de l'Union nationale des combattants
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Moulin (Pierre, Auguste)
membre du Comité national et président départemental de la FNACA
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Mastinu (Robert)
président départemental de l'Association nationale des Croix de guerre et de la valeur militaire
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Leriche (Alain, Fernand, Claude)
membre du bureau national de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Huet (Michel, Jacques, Raymond)
vice-président national et président départemental de la FNACA
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Guillain (Yves, Marcel, Armand)
vice-président départemental de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Guichard (Albert, Charles)
membre du bureau et porte-drapeau d'une section départementale de l'Association nationale des Croix de guerre et de la valeur militaire
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Garnier (Raymond)
secrétaire général national de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Delavacquerie (Paul)
président départemental de l'Union nationale des combattants
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Deberghes (Robert, Marceau)
membre du bureau national de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Dandeville (Roger, René)
secrétaire général départemental de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Bourgasser (Jean, Oscar)
vice-président départemental de l'Union nationale des combattants
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Biancotto (Jean, Joseph, Etienne)
président départemental de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199129(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: de Stabenrath (Henri, Marie, Léopold)
président honoraire de l'Union nationale des parachutistes. Chevalier du 11 novembre 1965
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Chevalier du
27 décembre 1960
legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1965-11-11"
JORFTEXT000000199128(source JORF)
promotion
26 Février 199726/02/1997
De: Dalleau (Hugues, Bernard, Henri)
président général de l'Union nationale des combattants. Chevalier du 21 juin 1987
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-21"
JORFTEXT000000199128(source JORF)
promotion
26 Février 199726/02/1997
De: Mauras (Jean, Albin)
vice-président départemental de l'Association des combattants de l'Union française. Chevalier du 9 août 1960
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1960-08-09"
JORFTEXT000000199128(source JORF)
promotion
26 Février 199726/02/1997
De: Decours (Roger, Louis)
vice-président régional d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 12 septembre 1957
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1957-09-12"
JORFTEXT000000199128(source JORF)
promotion
26 Février 199726/02/1997
De: Schubenel (Paul)
administrateur d'associations d'anciens combattants
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
JORFTEXT000000199128(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Velon (Pierre)
vice-président national de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199128(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Vaglio Pret (Aimé, Roger)
membre du Comité national et président départemental de la FNCPG-CATM
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199128(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Sekimi (Salem)
président départemental d'une association d'anciens combattants
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199128(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Reversat (Jean, Emile, Léon)
trésorier départemental du souvenir français
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199128(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Renard (Jean-Claude, Alexis)
membre du conseil d'administration de l'Union nationale des combattants
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199128(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Mathe (René, Henri)
président départemental de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199128(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Leweurs (Avit, Maurice, Auguste)
président national de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199128(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Laurent (Michel)
vice-président national et président départemental de l'Union nationale des parachutistes
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199128(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Laurent (Bernard, Pierre)
secrétaire général de la FNCPG-CATM
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Jacquet (Maurice, René, Locel)
ancien vice-président départemental de l'Union nationale des parachutistes
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Gambert (Maurice, Ludovic, Pierre)
président départemental de la Fédération nationale André-Maginot
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Debette (François, Théophile)
vice-président national de l'ARAC
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Couëssurel (Serge, Bernard, Jean)
vice-président national et président départemental de la FNACA
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Colombani (Michel)
président honoraire d'une section de la Société nationale Les Médaillés militaires
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Chevarier (Edouard, Etienne, Marcel)
membre du bureau national et président départemental de l'ARAC
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Cauchie (Gérard, Louis)
trésorier départemental de la FNACA
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Bosq (Laurent, Francis)
vice-président de la FNCPG-CATM
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Bornens (Hubert, Claude, Joseph)
président d'une union départementale de combattants d'Afrique du Nord
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Binaud (Paul, Charles)
président départemental honoraire de l'Union nationale des combattants
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Baujot-Julien (Alain, Jules, Alphonse)
membre du conseil d'administration de l'Union nationale des combattants
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Marie-Christine Lubrano
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Papeete
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="1997-02-01"
commissaire_gouvernement
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désignation
26 Février 199726/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.